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2490 articles répondent à vos critères.
Par Eric Tort
Retour sur les précisions et évolutions apportées, au cours des dernières années, par les normalisateurs comptables (ANC, IFRS IC), le régulateur (AMF) et la doctrine comptable (CNCC/CNOEC) concernant l’évaluation et la comptabilisation des engagements de retraite. (suite…)
Par Julien Peoch
L’article 15 de la loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire est venu modifier l’élément matériel du délit de prise illégale d’intérêts applicable aux élus et aux fonctionnaires. En effet, la commission des lois du Sénat a souhaité mieux définir les éléments constitutifs de ce délit afin de viser les véritables atteintes à la probité. (suite…)
Par Alain Mikol
La méthode CARE (comptabilité adaptée au renouvellement de l’environnement)applique les normes comptables traditionnelles aux capitaux naturels et humains afin de comptabiliser et d’intégrer la dégradation annuelle de ces derniers dans les comptes des entreprises. (suite…)
Par Jacques Duhem
Lors du rachat d’un contrat d’assurance-vie ou d'un bon de capitalisation, un frottement fiscal intervient. Comment déterminer l’impact en matière d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine ? Explications. (suite…)
Par Henri Leyrat
Le plan d’épargne retraite individuel (PERin) présente des points communs avec l’assurance-vie. Quelles sont les spécificités de ces deux produits d’épargne ? Applications pratiques et comparatifs. (suite…)
Par Bernard Gauriau
La question peut sembler dépourvue d’intérêt, tant la littérature 1 est abondante, la jurisprudence et la doctrine travaillistes fort connues sur le sujet. Pourtant, dans deux arrêts du 23 juin 2021 2, la chambre sociale de la Cour de cassation a réaffirmé une position adoptée par le passé relative à l’exercice par l’employeur de son pouvoir disciplinaire. (suite…)
Par Maxime Chiche
Dans un monde où un investissement sans risque, disponible, et qui génère du rendement est devenu utopique, les produits structurés permettent de cibler un rendement tout en encadrant le risque. (suite…)
Face au décalage entre le discours et les actes, il est proposé ici une véritable démarche coconstruite de contribution à la transformation durable. Elle passe par une refonte des principes, des outils et des modes de rémunération. Cette démarche a été présentée lors des premiers États généraux de la comptabilité extra-financière organisés par le CNOEC. (suite…)
Les plans d’épargne salariale, qui permettent de faire fructifier les revenus issus de l’épargne salariale et de bénéficier d’un régime fiscal de faveur, peuvent prendre des formes diverses selon les objectifs recherchés et la durée d’épargne envisagée. Plusieurs décrets récents sont venus préciser la réglementation en la matière. (suite…)
Votre bail commercial arrive à échéance ? Vous vous être accordés avec votre locataire sur le principe du renouvellement sans trouver un terrain d’entente sur le nouveau loyer. Sachez que vous-même, en tant que bailleur, ou votre locataire, pouvez vous désister de cet engagement en utilisant le droit d’option. (suite…)