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L’entreprise individuelle fait peau neuve. Avec ce nouveau statut, adopté le 14 février 2022, l’entrepreneur est placé d’office sous le régime de la responsabilité limitée. (suite…)
Par Franck Bordas
L’épreuve n° 1 du DEC « Réglementation professionnelle et déontologie de l’expert-comptable et du commissaire aux comptes » se présentait sous la forme d’une série de 20 questions réparties égalitairement entre l’expertise comptable et le commissariat aux comptes. (suite…)
Par Gregoire Buisson
L’année 2021 aura été celle du « rebond ». Après une année 2020 de crise sanitaire, le marché M&A 1 des PME a bénéficié d’un effet de rattrapage avec une hausse de 41 % de l’activité pour retrouver son niveau record de 2019. Retour sur l’étude Régions & transmission réalisée par In Extenso et Epsilon Research 2. (suite…)
Par Paul Hernu
Le nouveau régime de responsabilité financière des gestionnaires publics, prévu par l’article 168 de la loi de finances pour 2022, a été précisé, dans ses grandes lignes, par une ordonnance du 23 mars 2022 (JO du 24 mars 2022). (suite…)
Par Michel Ternisien
La rentabilité des capitaux employés ou ROCE (Return on Capital Employed) est un indicateur de rentabilité. Il mesure la capacité des capitaux utilisés par l’entreprise pour réaliser sa production, à dégager un certain niveau de bénéfice avant toute source de financement externe. Il est souvent comparé au coût moyen des sources de financement afin de déterminer si l’entreprise crée ou non de la valeur. Explications. (suite…)
Par Frederic Aumont
Situation courante depuis une vingtaine d’années, le démembrement de titres est toujours source de nombreuses interrogations et d’un contentieux abondant. Les décisions récentes permettent d’avoir une analyse plus fine. Rappel des principes et analyse de la jurisprudence. (suite…)
Par Bruno Denkiewicz
En France, la durée légale du temps de travail est fixée à 35 heures par semaine à temps complet. Le calcul du temps de travail effectif continue de s’opérer en heures, mais il est aussi possible en jours. Ce mode de calcul est dérogatoire par rapport à la durée légale qui s’apprécie en heures. (suite…)
Par Olivier Arthaud
Le dispositif connu par les praticiens sous la dénomination de « pacte Dutreil » est codifié à l’article 787 B du Code général des impôts (CGI). Ce dispositif permet de favoriser, sous conditions, la transmission des entreprises familiales avec un coût fiscal réduit de manière significative. (suite…)
Par Manon Dubourg
La maîtrise des promotions constitue un enjeu fondamental pour les fournisseurs de la grande distribution qui financent ces opérations. À travers la mission de conseil en contrôle interne, l’expert-comptable propose des solutions concrètes au client. (suite…)
En principe, le droit de mutation à titre gratuit par décès atteint tous les biens qui font partie du patrimoine du défunt au jour de son décès et qui, par cet évènement, sont transmis à ses héritiers, donataires ou légataires. Qu’en est-il de l’assurance-vie ? (suite…)