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Depuis le 1er juillet 2022, la prime de partage de la valeur (PPV) a remplacé l’ancienne prime Macron ou prime de pouvoir d’achat. Elle reste facultative dans sa mise en place. Tous les salariés sont concernés à l’exclusion des mandataires sociaux. Un projet de loi est en cours visant à transposer l’ANI 1 sur le partage de la valeur. (suite…)
Un diplôme à vocation professionnelle tel que le diplôme d’expertise comptable (DEC) reste crédible tant qu’il demeure en phase avec la réalité du métier auquel il prépare. De ce fait, l’évolution du métier d’expert-comptable doit trouver écho non seulement dans les sujets proposés aux candidats, mais aussi dans les thèmes des mémoires retenus par les candidats. (suite…)
En France, l’âge élevé des dirigeants de PME se traduit par un potentiel important de transmissions d’entreprises et un besoin accru de sécurisation, et ce, notamment depuis la crise sanitaire de la Covid-19. En effet, 47 % d’entre eux sont âgés de 50 ans ou plus et cesseront probablement leur activité à court ou moyen terme, ce qui pose inévitablement la question de la pérennité de leur entreprise 1. (suite…)
Par Benjamin Normand
Parce que l’entrepreneuriat, ce sont des hauts… mais aussi des bas, le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) et l’Urssaf se mobilisent pour accompagner les indépendants au travers d’aides financières. (suite…)
Par Jocelyn Bouvier
Le décès de l’entrepreneur individuel peut faire peser de lourdes charges et responsabilités à ses héritiers qui doivent assurer la gestion sociale. Comment peut-il anticiper et préparer sa succession de son vivant ? (suite…)
Par Stephane Ouvrard
La 15e conférence mondiale des Parties à la Convention des Nations unies (COP 15) sur la biodiversité qui s’est tenue en décembre 2022 au Canada veut mettre un terme au déclin des espèces d’ici 2030. Retour sur la prise en compte des activités des entreprises sur leur écosystème. (suite…)
Par Julien Peoch
Le début d’année 2023 a connu pour événement marquant la présentation par les juridictions financières de leur rapport annuel. Le rapport public annuel de la Cour des comptes vient à cet égard dresser un bilan de la performance de l’organisation territoriale qui a résulté de la mise en œuvre par étapes de la décentralisation. (suite…)
Par Fabrice Heuvrard
De nombreux chefs d’entreprise possèdent un compte sur lequel sont stockées des données numériques ayant une valeur financière. En cas de disparition brutale, que se passe-t-il ? Comment anticiper pour éviter la perte totale de ces actifs numériques ? (suite…)
Au terme d’un projet commencé en 2016, l’IPSASB a publié en janvier 2022 la norme IPSAS 43 sur les contrats de location, largement inspirée de la norme pour le secteur privé IFRS 16 Contrats de location. L’IPSAS 43 vient remplacer l’ancienne norme IPSAS 13, qui sera définitivement obsolète en 2025, année d’entrée en vigueur de l’IPSAS 43. Le point fort de cette nouvelle norme pour le secteur public est l’introduction d’un nouveau modèle pour le preneur, le modèle du droit…
Le mandat à effet posthume permet à une personne de désigner celle qu’elle charge de gérer ses biens, après sa mort, pour le compte et dans l’intérêt de ses héritiers. La loi n° 2006-728 du 23 juin 2006, seconde et importante réforme du droit des successions, entrée en application le 1er janvier 2007, s’est assigné pour objectif de faciliter la transmission de l’entreprise et d’en assurer la continuation au décès de son dirigeant. (suite…)