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Les montants mis en recouvrement après contrôle fiscal atteignaient un niveau inédit en 2022 avec un total de 14,6 Md€ (+ 8,2 % par rapport à 2021) 1. L’action pénale s’est intensifiée avec 1 770 dossiers transmis à la justice, dont 1 373 dans le cadre des dénonciations obligatoires de l’administration fiscale 2. Le point sur la procédure applicable et les recours. (suite…)

L’expert-comptable joue un rôle crucial dans la vie des entreprises et du monde économique. En 2010, un amendement a été présenté au projet de loi de finances rectificative pour reconnaître aux experts-comptables un statut de tiers de confiance. Le point sur ce statut. (suite…)

Soucieux de permettre aux propriétaires de terres agricoles de les transmettre dans de bonnes conditions tout en préservant le sort des exploitants, le législateur offre un régime favorable en matière de droits de mutation à titre gratuit, mais également en matière d’impôt sur la fortune immobilière (IFI) lorsque ces parcelles ne constituent pas des actifs professionnels (CGI, art. 976, III). (suite…)

Le donneur d’ordre est tenu de vérifier 1, lors de la conclusion d’un contrat portant sur une obligation d’une certaine valeur 2, puis tous les 6 mois jusqu’à la fin de son exécution, que son cocontractant s’acquitte, entre autres obligations, de celles relatives à la déclaration et au paiement des cotisations à l’égard de l’Urssaf 3. En cas de manquement, le tribunal peut le déclarer solidairement responsable des cotisations et contributions éludées… (suite…)

La saison des déclarations est un moment clé pour requestionner sa stratégie patrimoniale. S’il est une démarche qui trouve progressivement, mais sûrement, une place à part entière au sein de ces réflexions, c’est bien l’acte philanthropique. (suite…)

La Responsabilité sociale des entreprises (RSE), également appelée Responsabilité sociétale des entreprises, prend une place de plus en plus importante aujourd’hui au sein des organisations. Le secteur du bâtiment est particulièrement concerné par cette démarche compte tenu de l’impact de ses activités sur l’environnement et des particularités liées à son organisation. (suite…)

L’évolution rapide des technologies et la mondialisation ont créé de nouveaux enjeux pour la protection des données à caractère personnel, l’ampleur de la collecte et du partage de ces données augmentant de manière importante. (suite…)

L’élaboration d’une stratégie de communication digitale 1  efficace, pertinente, organisée, formalisée et maîtrisée doit être la règle et non l’exception. Cette véritable gestion de projet permet de donner un sens aux actions menées et de mesurer le retour sur les investissements (humain, matériel et financier) pour les rentabiliser. (suite…)

Le contexte actuel de la digitalisation des factures est propice au développement de la comptabilité en partie triple. (suite…)

La comptabilité en partie double trouve son origine en 1327 chez les banquiers génois (Roover, 1937 ; Vlaemminck, 1979). Le premier livre de vulgarisation de la comptabilité en partie double a été rédigé par Luca Pacioli en 1494 (Harford, 2018) qui a facilité sa diffusion en Italie, avant qu’elle ne se diffuse progressivement dans le reste du monde. Depuis, de nombreux modèles comptables ont tenté de concurrencer la partie double, mais toujours sans succès. L’évolution technologique est censée faire évoluer…