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2575 articles répondent à vos critères.
Par Paul Hernu
Le réseau national d’alerte des finances locales a pour mission d’accompagner les communes en difficulté financière, de sensibiliser les exécutifs locaux et de les inciter à mettre en œuvre des mesures de redressement. Le point sur un dispositif de prévention efficace qui a toutefois des faiblesses. (suite…)
Premier épisode, le plus important pour l’instant, la Cour de cassation a rendu, le 13 septembre 2023, quatre arrêts sur les congés payés aux lourdes conséquences. Deuxième épisode : le 9 novembre 2023, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a achevé la saga automnale sur les congés payés. Quelle sera la suite ? (suite…)
Par Julien Peoch
La Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF) a rendu public son dernier rapport au président de la République après sa suppression, actée le 1er janvier 2023, dans le cadre de la réforme du régime de responsabilité des gestionnaires publics. (suite…)
Par Cyril Heurtaux
À l’heure des débats relatifs à la « grande démission », une nouvelle loi dite Marché du travail du 21 décembre 2022 n° 2022-1598 modifie l’approche de l’abandon de poste, introduisant une présomption de démission. Ce changement majeur soulève des questions juridiques et pratiques, tandis que les employeurs naviguent dans les eaux incertaines de cette énième réforme du droit du travail. (suite…)
Par Christine Lebel
Solitude, concurrence accrue, conditions de vie précaires ou problèmes économiques… Qu’elles soient structurelles ou conjoncturelles, les difficultés rencontrées par les entrepreneurs du secteur agricole peuvent fragiliser l’exercice de leur activité au quotidien. Pour les aider à surmonter ces épreuves, des dispositifs ont été mis à leur disposition. (suite…)
Adopter un management bienveillant et investir pour améliorer la qualité de vie au travail et le bien-être des collaborateurs ne poursuit pas un objectif philanthropique ou sympathique, mais répond bien à une impérieuse nécessité économique et constitue un levier stratégique de performance. (suite…)
Par Anne Thiebault
Le décret n° 2023-366 du 13 mai 2023 ainsi que deux arrêtés du même jour (le tout commenté via l’instruction technique DGPE/SDPAC/2023-452 du 12 juillet 2023), sont venus préciser, pour 2023, certains critères d’éligibilité aux aides de la PAC dans le cadre du plan stratégique national. La définition de l’agriculteur actif déterminant l’accès à des subventions s’applique donc, pour cette année au moins, plus largement que prévu. (suite…)
Par Thomas Van Hoove
En application de l’article 110 de la loi NOTRe, la Cour des comptes a conduit l’expérimentation de la certification des comptes publics locaux et, plus généralement, des dispositifs destinés à assurer la régularité, la sincérité et la fidélité des comptes des collectivités locales. La réalisation des certifications expérimentales a été menée par des professionnels du chiffre. Retour sur cette expérimentation. (suite…)
Par Mathieu Aimlon
La France et les États-Unis d’Amérique ont noué de solides relations économiques et commerciales. Les Français sont ainsi les troisièmes investisseurs et créateurs d’emplois aux États-Unis après la Grande-Bretagne et le Japon. Les entreprises américaines implantées en France sont également nombreuses. Sont-elles assujetties à l’IR ou à l’impôt sur les sociétés ? (suite…)
Le secteur agricole a été marqué par deux modifications substantielles en matière sociale : la conditionnalité sociale des aides de la PAC et la réforme des retraites. (suite…)