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2653 articles répondent à vos critères.
Par Hubert Tondeur
Les normes ESRS 1 de la CSRD 2 placent au cœur du reporting de durabilité le principe de double matérialité, qui a fait l’objet d’un webinaire en début d’année 3. Ce concept permet d’identifier les enjeux majeurs de la durabilité. (suite…)
Le bail à construction séduit de plus en plus les collectivités désirant garder la maîtrise de leur territoire tout en consolidant la qualité de leur zone d’activités. Les promoteurs comme les entreprises qui décident de s’installer sur une zone peuvent trouver des intérêts à un bail de longue durée sur le foncier. (suite…)
L’intégration fiscale est applicable par tous les secteurs économiques. Elle nécessite que le groupe soit constitué de sociétés fiscalisées à l’impôt sur les sociétés et soit de nationalité française. Des règles spécifiques concernent les groupes composés de sociétés étrangères ou appartenant à l’espace économique européen (EEE). Le régime relève d’une option valable cinq ans et tacitement reconductible. Le formalisme est important et n’est pas neutre de conséquences. (suite…)
Par Davy Dias
L’expert-comptable est l’acteur clé pour propulser les entreprises vers de nouveaux horizons. Cela passe par le conseil en internationalisation qui ouvre les portes des marchés étrangers aux entreprises françaises. C’est une mission à forte valeur ajoutée plaçant l’expert-comptable au rang de conseiller stratégique. Les honoraires sont éligibles aux aides publiques. (suite…)
Par Cedric Devaux
En raison de leur caractère d’assujetti et/ou de redevable partiel à la TVA, les sociétés holdings qui facturent des prestations d’assistance intragroupe sont susceptibles d’être assujetties à la taxe sur les salaires. L’année 2023 a enfin vu le juge de l’impôt remettre de l’ordre quant aux conditions permettant d’échapper à cet impôt. (suite…)
Par Jean-Paul David
L’un des principaux objectifs d’une entreprise qui s’aventure à l’international est de soutenir sa croissance de manière rentable. L’entreprise peut y activer une diversité de leviers en amont et en aval de sa filière. On peut notamment penser au développement de marchés plus vastes et plus lucratifs, à l’accès et à la sécurisation d’intrants à meilleurs coûts et de meilleure qualité, à l’exploitation des effets d’échelle, à la mobilisation de dispositions fiscales favorables. (suite…)
Par Cyril Degrilart
Importée des États-Unis, l’offre de personal assistant, ou assistant personnel, voire conseiller de confiance, est utilisée par les cabinets américains d’expertise comptable pour aider leurs clients à alléger les tâches administratives et leur permettre de se consacrer aux activités stratégiques. Étapes de la mise en place de cette méthodologie. (suite…)
Combien de fois le praticien doit-il reprendre son interlocuteur qui lui indique qu’il ne sera plus résident fiscal français s’il prévoit de ne plus résider plus de 183 jours par an en France ? Car rien n’est moins sûr ! En effet, la détermination de la résidence fiscale implique de répondre à plusieurs critères en droit français et en droit conventionnel. (suite…)
Il est possible de distinguer deux catégories de travailleurs internationaux : les impatriés et les expatriés. L'impatrié est une personne qui devient résidente fiscale française à l'occasion de sa prise de fonction dans une entreprise établie en France et qui était domiciliée à l'étranger depuis plus de cinq ans avant son arrivée dans l'Hexagone. L'expatrié quant à lui, est une personne domiciliée en France qui part travailler à l'étranger. (suite…)
Par Marie Kieffer
Une note technique a été rédigée par le CNOEC 1 afin d’exposer les dispositions comptables qu’il préconise d’observer lors des opérations de clôture des comptes 2023. (suite…)