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On entend par missions légales les missions prévues par un texte législatif ou réglementaire (autre que l’ordonnance du 19 septembre 1945 ou un texte réglementant la profession d’expertise comptable) qui confie (parfois, réserve) à l’expert-comptable des missions. Revenons ci-après sur les plus emblématiques d’entre elles 1. (suite…)

Le Conseil de l’ordre propose une collection de kits destinés à faciliter le développement et la mise en œuvre des missions au sein des cabinets d’expertise comptable. Chaque kit missions est composé d’un ensemble d’outils pour sensibiliser, préparer, mener et finaliser la mission dans le respect des règles professionnelles. (suite…)

La vente d’un bien immobilier par une société civile immobilière (SCI) constitue une opération courante. Pourtant, elle soulève de nombreuses interrogations et de nombreux arrêts relatifs à la capacité de vendre de la société 1, mais également à la répartition du prix de cession entre les associés. (suite…)

L’apport-attribution, connu également sous le terme de scission partielle, tire son origine de la pratique américaine « spin off ». Appréciée par les sociétés cotées pour ses avantages fiscaux, cette opération se révèle tout aussi intéressante pour les groupes de PME. (suite…)

Les clubs professionnels, pour attirer les capitaux, misent sur leurs principales ressources : les joueurs. Ces derniers génèrent des revenus importants grâce à leurs performances sportives, au merchandising et aux transferts. Cependant, leur traitement en tant qu’actifs incorporels pose des questions complexes. La définition même des actifs incorporels est floue, bien que les joueurs soient maintenant inscrits à l’actif du bilan. (suite…)

Il est urgent d’accélérer et d’amplifier l’enseignement de la durabilité dans les programmes des diplômes comptables supérieurs (DCS) pour former dès maintenant les futurs collaborateurs et experts-comptables aux compétences à venir. (suite…)

Dispositifs « d’exonération à l’impôt sur les sociétés (IS) » des dividendes et plus-values sur cessions de titres : la jurisprudence apporte un éclairage différencié sur la nature des quotes-parts à réintégrer. (suite…)

La transformation numérique redéfinit le paysage pour les cabinets d’expertise comptable, les incitant à évoluer au-delà des services traditionnels. L’intégration de l’analyse de données permet de proposer des services enrichis, transformant les experts-comptables en conseillers stratégiques clés pour les entreprises. Les « nouvelles missions » qui en découlent étendent l’offre de services et renforcent leur rôle essentiel dans le concours à l’orientation stratégique des entreprises. L’enjeu majeur réside dans la vente de ces missions, nécessitant une communication efficace de leur valeur ajoutée…

Les dirigeants s’accordent généralement pour admettre que les ressources humaines sont au cœur de la performance d’une organisation. Et pourtant, force est de reconnaître que la valeur de ce « capital » n’est pas réellement prise en compte par les méthodes d’évaluation des entreprises. (suite…)

Quelles missions de l’expert-comptable faut-il assurer ? Cette question de savoir quelles sont lesdites missions ne devrait pas se poser… Explications. (suite…)