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2490 articles répondent à vos critères.
Par Benjamin Normand
Parce que l’entrepreneuriat, ce sont des hauts… mais aussi des bas, le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) et l’Urssaf se mobilisent pour accompagner les indépendants au travers d’aides financières. (suite…)
Par Jocelyn Bouvier
Le décès de l’entrepreneur individuel peut faire peser de lourdes charges et responsabilités à ses héritiers qui doivent assurer la gestion sociale. Comment peut-il anticiper et préparer sa succession de son vivant ? (suite…)
Par Stephane Ouvrard
La 15e conférence mondiale des Parties à la Convention des Nations unies (COP 15) sur la biodiversité qui s’est tenue en décembre 2022 au Canada veut mettre un terme au déclin des espèces d’ici 2030. Retour sur la prise en compte des activités des entreprises sur leur écosystème. (suite…)
Par Julien Peoch
Le début d’année 2023 a connu pour événement marquant la présentation par les juridictions financières de leur rapport annuel. Le rapport public annuel de la Cour des comptes vient à cet égard dresser un bilan de la performance de l’organisation territoriale qui a résulté de la mise en œuvre par étapes de la décentralisation. (suite…)
Au terme d’un projet commencé en 2016, l’IPSASB a publié en janvier 2022 la norme IPSAS 43 sur les contrats de location, largement inspirée de la norme pour le secteur privé IFRS 16 Contrats de location. L’IPSAS 43 vient remplacer l’ancienne norme IPSAS 13, qui sera définitivement obsolète en 2025, année d’entrée en vigueur de l’IPSAS 43. Le point fort de cette nouvelle norme pour le secteur public est l’introduction d’un nouveau modèle pour le preneur, le modèle du droit…
Par Fabrice Heuvrard
De nombreux chefs d’entreprise possèdent un compte sur lequel sont stockées des données numériques ayant une valeur financière. En cas de disparition brutale, que se passe-t-il ? Comment anticiper pour éviter la perte totale de ces actifs numériques ? (suite…)
Le mandat à effet posthume permet à une personne de désigner celle qu’elle charge de gérer ses biens, après sa mort, pour le compte et dans l’intérêt de ses héritiers. La loi n° 2006-728 du 23 juin 2006, seconde et importante réforme du droit des successions, entrée en application le 1er janvier 2007, s’est assigné pour objectif de faciliter la transmission de l’entreprise et d’en assurer la continuation au décès de son dirigeant. (suite…)
Par Laura Di Martino
Forme juridique réservée aux maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP), la société interprofessionnelle de soins ambulatoires (SISA) a été créée en 2011, avec la loi dite Fourcade 1. Retour sur l’évolution de leur régime juridique, depuis 2021, permettant de salarier des professionnels de santé. (suite…)
Par Emmanuel Daloz
Depuis le 1er janvier 2022, les importations par un assujetti sont autoliquidées. Comment s’est déroulé ce changement ? Quelles ont été les difficultés rencontrées ? (suite…)
Nul n’est à l’abri d’un accident de la vie. Et quand il s’agit d’un chef d’entreprise, les conséquences peuvent être dramatiques pour tout ce qu’il a accompli et rejaillir sur l’ensemble de la société. Comment anticiper pour éviter le blocage de la structure et remettre en cause sa pérennité ? (suite…)