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Nous poursuivons notre série sur la notion d’efficacité d’un marché dans le sens informationnel en abordant la question épineuse des bulles spéculatives. Comme on l’a vu dans les précédentes chroniques 1, si un marché est efficace dans le sens informationnel, alors les prix calculés par les modèles d’évaluation des actifs financiers se reflètent dans les prix cotés par le marché. C’est ce que nous avons appelé “l’effet réflexif des modèles“. Pourtant, chacun connaît ou a en mémoire des situations dans lesquelles…

Eiffage, numéro cinq européen de la construction et des concessions, a réalisé en 2013 un chiffre d’affaires de plus de 14 MMs, à 84 % en France, au travers de ses quatre principaux métiers : le bâtiment, les travaux publics, l’énergie et les concessions, qui sont rassemblés au sein de branches opérationnelles 1 rattachées à la Holding. En effet, APRR/AREA, 4e groupe autoroutier en Europe, est une filiale d’Eiffarie (consortium associant Eiffage [majoritaire avec 50 % plus une action] et Macquarie…

Le dernier sommet du G-20 a eu lieu les 15 et 16 novembre 2014 à Brisbane en Australie. A cette occasion, le 8 octobre 2014, Fayezul Choudhury, le directeur général de l’IFAC, l’organisation internationale de la profession comptable, a adressé un courrier au département du premier ministre australien, lequel a présidé ce sommet, présentant une série de 8 recommandations déclinées ci-après. (suite…)

La directive du 16 avril 2014 1 a modifié la directive du 17 mai 2006 relative au contrôle légal 2. Cet article présente les dispositions relatives à la formation initiale et continue des contrôleurs légaux (donc des experts-comptables stagiaires), concentrées dans le chapitre II (articles 6 à 13) de la directive. (suite…)

L’ordonnance n° 2014-863 du 31 juillet 2014 comporte plusieurs dispositions dont certaines méritent une attention particulière au titre de leur impact sur la mission du commissaire aux comptes (les dispositions présentées ci-dessous ne sont donc pas exhaustives). Par ailleurs, le décret n° 2014-1063 du 18 septembre 2014 conduit à la mise en œuvre de dispositions légales introduites par la loi dite “Warsmann 2 1“. (suite…)

Après la publication de la norme IFRS 13 sur l’évaluation à la juste valeur, l’IASB a été interrogé sur la manière d’évaluer la juste valeur de titres cotés lorsqu’ils confèrent à l’entité détentrice le contrôle, le contrôle conjoint ou l’influence notable, sur l’entité émettrice de ces titres. Dans cette circonstance, la juste valeur ne peut-elle pas inclure un surprix (par exemple une prime de contrôle) au-delà de l’évaluation au cours de bourse ? L’IASB a publié en septembre 2014 un…

L’ordonnance du 31 juillet 2014 modifie profondément l’article 1843-4 du code civil en imposant au tiers évaluateur de respecter les clauses statutaires ou conventionnelles définissant la méthode d’évaluation des titres. (suite…)

Sous l’influence des normes internationales d’information financière (IFRS 1) notamment, ces dernières années ont vu la comptabilité s’imposer comme un sujet d’intérêt général international suscitant intérêts et vives discussions. A l’origine désormais incontestée d’une information financière fiable et de qualité délivrée par les entreprises et d’une sécurisation des décisions économiques, le droit comptable a désormais trouvé sa place dans notre système juridique. (suite…)

La loi 2014-344 du 17 mars 2014, dite “loi Hamon“, complétée par le décret 2014-1081 du 24 septembre 2014, permet une introduction en droit français de la class action, que l’on traduit par action de groupe. L’expression désigne « une action en justice exercée par le requérant, pour le compte d’une catégorie de personnes invoquant un même intérêt, sans qu’il en ait nécessairement reçu le mandat » 1. Le mécanisme dépasse l’interdit traditionnel « nul ne plaide par procureur », ce…

La rupture conventionnelle permet aux parties de rompre, d’un commun accord, un contrat de travail à durée indéterminée. Ce mode de rupture qui connaît un franc succès, a donné lieu à de nombreuses décisions jurisprudentielles qui permettent de mieux en appréhender les contours. Les juges ont ainsi eu l’occasion de préciser le moment et les circonstances dans lesquels la rupture conventionnelle peut être valablement négociée. (suite…)