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Le Conseil de normalisation des comptes publics (CNOCP) a connu en 2013, comme en 2012, une activité très intense : plus de cent réunions mobilisant 250 personnes ont été tenues, et ont permis d’instruire des sujets intéressant la sphère publique française, mais également de traiter des thèmes de portée internationale. Les réflexions menées par le Conseil en 2013 s’inscrivent pleinement dans la mission d’harmonisation et de convergence des référentiels comptables des entités publiques, mission qui lui a été confiée par…

Nous sommes en 2014, utiliser Internet quotidiennement dans sa vie professionnelle quotidienne est juste banal. Ecrire un courrier physique, prendre un rendez-vous dans une administration sont devenus des actes “extraordinaires“ au regard de la facilité d’un mail ou d’une procédure administrative à distance. Quels sont ces outils que nous utilisons au quotidien, d’où viennent-ils, comment s’est créé ce que chacun appelle l’écosystème télédéclaratif ou plus globalement la dématérialisation. Et puis comme celle des dinosaures, cette ère va-t-elle disparaitre ou ses…

La tenue de comptabilité est entrée dans la crise. Certes, celle-ci n’atteint pas tous les cabinets de manière uniforme. Les études récentes (notamment “Eco-graphie des cabinets d’expertise comptable“, D-cryptages 2014, B-ready) montrent que ce sont surtout les entités de petite et moyenne taille, qui pâtissent de la crise : stagnation du chiffre d’affaires et baisse de rentabilité. La seule production de grands livres ne suffit plus à intéresser le marché. Ce dernier attend autre chose. C’est ce que démontrent toutes…

Le cloud ou cloud computing désigne l’activité de location de matériels, logiciels ou services sur les réseaux et en particulier sur le réseau internet. L’explosion récente de cette activité repose sur l’augmentation considérable de puissance des serveurs (la puissance des serveurs a été multipliée par un facteur 10 entre 1998 et 2008) et sur la baisse des coûts de stockage (pour le prix d’un disque dur de 1,2 Go en 2000, on a en 2013 un disque de 1 000…

Le 53e congrès national de la Compagnie nationale des experts-comptables de justice (CNECJ), qui se tiendra le 26 septembre 2014 à Poitiers, va notamment s’intéresser aux modes alternatifs de résolution des conflits (MARC). Il paraît intéressant de faire l’inventaire de ces procédures et d’examiner le rôle que peuvent jouer les techniciens comptables dans ces procédures. Avant, nous rappellerons rapidement, pour les lecteurs non spécialistes, le statut des experts-comptables de justice. Nous évoquerons enfin la mission d’expert de partie qui n’est…

Depuis le décret du 29 novembre 1983 instituant le nouveau plan comptable (Plan Comptable 82), la loi prévoit que, en cas de tenue de comptabilité informatisée, les originaux de la comptabilité sont bien les fichiers informatiques et non pas les éditions comptables (journaux, grands livres ou autres). C’était un des premiers textes qui introduisait la notion d’original électronique, bien avant la loi du 13 mars 2000 qui a modifié le code civil pour définir le document électronique ayant la même…

Depuis le programme communautaire de Lisbonne, la recherche de la réduction des coûts administratifs s’amplifie. Au cœur de ce mouvement les télé-procédures et les télé-règlements. La dématérialisation est plus simple pour les entreprises et pour les “administrations“, elle permet de gagner en temps, fiabilité et sécurité. À l’heure où l’on parle de dématérialiser les titres restaurants, le mouvement s’accélère poussé par les seuils d’obligation de plus en plus bas. Un décret du 17/06/2014 vient de modifier certains seuils avec un…

A compter du 1er octobre 2014, toutes les entreprises (IS ou IR), quel que soit le montant de leur chiffre d’affaires devront obligatoirement télétransmettre leurs déclarations et paiements de TVA, ainsi que leurs règlements d’IS (et leurs règlements de taxe sur les salaires pour les entreprises soumises à l’IS). L’obligation de télétransmission de la déclaration de résultat est par ailleurs généralisée à l’ensemble des entreprises relevant de l’IR clôturant leurs exercices à compter du 31 décembre 2014 quel que soit…

La CNCC a publié le 22 mai 2014 une étude sur les conventions réglementées et courantes 1. Elle fait suite à la proposition n° 19 de la recommandation n° 2012-05 de l’AMF 2 qui souhaitait que l’étude de la CNCC datant de 1990 sur les conventions intragroupe soit actualisée dans le but d’aider les dirigeants à apprécier notamment ce que recouvre la notion de “convention courante conclue à des conditions normales“. (suite…)

Le Collège de l’Autorité des Normes Comptables (ANC) a adopté lors de sa séance du 5 juin 2014, le règlement ANC 2014-03 relatif au Plan comptable général. Ce règlement remplace le règlement CRC 99-03 (dit PCG 99) et tous les autres règlements publiés depuis 1999. Il constitue ainsi la nouvelle référence comptable pour l’élaboration des comptes annuels de toutes les entités tenues d’établir des comptes. Le règlement devrait être homologué par arrêté ministériel assez rapidement. (suite…)