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Résumé de l’article L’ANC a adopté le règlement 2014-03 relatif au Plan comptable général. Ce règlement remplace le Règlement CRC 99-03 (dit PCG 99) et tous les autres règlements publiés depuis 1999. Il est élaboré à droit constant autour d’une nouvelle structure et d’une nouvelle numérotation. La publication de ce règlement s’accompagne en outre de la sortie du Recueil des normes comptables françaises, regroupant autour de ce nouveau règlement, l’ensemble des textes comptables non réglementaires portant sur l’élaboration des comptes…

En 2012, d’après l’INSEE 1, l’agrégation des postes clients des entreprises françaises représentait 635 milliards d’euros. Ce montant est à comparer au cumul des chiffres d’affaires TTC des entreprises qui s’élevait à 4 360 milliards d’euros. Le délai de paiement clients, calculé nets des acomptes reçus, ressortait en moyenne 44,3 jours de chiffre d’affaires. Du fait des difficultés économiques, le crédit interentreprises reste à un niveau élevé et les créances clients impayées se multiplient. Ce contexte nous amène à évoquer les…

La comptabilité doit être en mesure de fournir des informations pertinentes et fiables sur la valeur, la performance et les perspectives d’une entité. Outre son rôle d’outil de gestion pour le chef d’entreprise, de source d’informations pour l’administration fiscale, la comptabilité doit permettre d’orienter, voire de rejeter, de manière la plus fiable possible la décision d’investissement. Les sociétés commerciales qui assurent les échanges de biens et de services sont souvent internationales et même transnationales. Les solutions ne peuvent plus dès…

Présentation du sujet A la suite du développement considérable du commerce électronique au début des années 2000, certains acteurs ont ouvert leur site de vente à des marchands extérieurs afin que ces derniers puissent, contre le versement d’une commission, rencontrer une clientèle déjà fidélisée (c’est par exemple ce qu’a fait Amazon en 1999). Parallèlement, des sites de rencontre entre acheteurs et vendeurs sont apparus (le plus célèbre étant probablement e-Bay créé en 1995). La marketplace était née. (suite…)

La comptabilité en “fair market value“ utilise le prix de marché. Mais on entend souvent dire que les marchés ne sont pas efficaces, qu’il y a eu une défaillance du marché pour évaluer tel ou tel titre coté. On mesure donc le problème posé par une telle défaillance. La comptabilité en “fair market value“ trouve sa légitimité dans une théorie appelée en anglais “efficient market“. Allons voir de plus près de quoi il s’agit. (suite…)

L’épreuve n° 1 du DEC “Réglementation professionnelle et déontologie de l’expert-comptable et du commissaire aux comptes“ comportait, lors de la session de mai 2014, 20 questions à réponse courte dont 10 relatives à l’expert-comptable sur 20 points et 10 relatives aux commissaire aux comptes sur 20 points. (suite…)

Les warrants sont des titres financiers dérivés qui présentent à la fois les caractéristiques des bons de souscription d’actions (BSA) et celles des options négociables. (suite…)

En principe, les plus-values générées par la cession d’un bien ou d’un droit démembré sont imposées selon le même régime que la plus-value de cession de la pleine propriété de ce bien. Ainsi la cession de la nue-propriété d’un immeuble par une personne physique agissant dans le cadre de la gestion de son patrimoine privé est soumise au régime des plus-values immobilières privées. Elle est donc soumise au taux proportionnel de 19 % et peut bénéficier des abattements pour durée de…

Pour justifier le refus de déductibilité de certaines charges, l’Administration et le juge de l’impôt invoquent la théorie du risque manifestement excessif selon laquelle un acte est anormal lorsqu’il fait supporter un risque excessif à l’entreprise, à l’occasion d’opérations comportant un aléa. (suite…)

Le commissaire aux comptes est soumis à de fortes contraintes dans l’exercice de son mandat : surveillance accrue de la profession (qui se généralise au niveau de l’Union européenne avec l’EGAOB et, au niveau mondial, avec l’IFIAR) au bénéfice de sa mission d’intérêt public et de sa crédibilité ; évolution des normes professionnelles ; systèmes d’information, au cœur de la production des données comptables et financières, de plus en plus complexes ; responsabilités professionnelle, civile et pénale davantage engagées ; fortes…