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Entreprises en difficulté

Dans un contexte économique toujours délicat, nous proposons un dossier spécial consacré au entreprises en difficulté, marqué en 2014 par l’entrée en vigueur de nouveaux textes. Le nombre de défaillances enregistrées en cumul sur les 12 derniers mois progresse. Il diminue pour les ETI et grandes entreprises (- 15,7%), reste stable pour les PME et moyennes entreprises (- 0,1 %), mais progresse de 1,4 % pour les microentreprises. L’intervention de l’expert-comptable au côté des entreprises s’effectue de plusieurs manières : préventive,…

L’efficacité informationnelle des marchés (2) : le miroir du modèle

On dit souvent que la comptabilité est le miroir du marchand : les chiffres des comptables reflètent l’entreprise et son activité (plus ou moins bien peut-être – le miroir pouvant être fendu – mais c’est toujours malgré tout un reflet). Dans les cas simples de postes comptables qui représentent seulement (par exemple) des frais de déplacement, il suffit d’additionner des factures et il y a peu d’incertitude sur le total (sauf en cas d’erreur de calcul). (suite…)

Swatch Group, une société internationale très rentable qui abandonne les IFRS

Au début des années 1980, Nicolas G. Hayek (1928-2010) a permis à l’industrie horlogère suisse de se relever d’une crise profonde 1, notamment grâce au lancement de la marque Swatch 2. Sous son leadership, Swatch Group est devenu le leader mondial de l’horlogerie 3 avec un portefeuille de 20 marques 4 et affiche en 2013 un chiffre d’affaires de CHF 5 8,8 MMs (milliards de Francs Suisses) et un bénéfice proche de 2 MMs. (suite…)

Le projet de clarification de la norme IAS 12

Le Comité d’interprétation des normes IFRS a examiné la comptabilisation des impôts différés dans le cas d’un instrument de dette détenu par une entité, par exemple des obligations, dont la juste valeur devient inférieure à la valeur comptable initiale. L’IASB ayant été saisi à son tour de cette question, a souhaité à cette occasion éclaircir divers aspects de la norme IAS 12 au-delà du cadre strict de la question soulevée. Il en a résulté la publication en août dernier d’un…

Reporting et investissements à long terme Un manque de transparence préjudiciable à la bonne information des investisseurs

Comment améliorer la confiance des investisseurs dans les grands projets ? Comment favoriser les investissements à long terme dans les équipements lourds et les infrastructures (ports, routes, aéroports, énergies, eau, télécommunications…) ? Un groupe de place, composé des six plus grands cabinets d’audit, vient de publier un rapport 1 qui se penche sur les obstacles qui pourraient être imputables à la comptabilité et au reporting des grands projets. (suite…)

L’audit des parties liées est essentiel en temps de crise

Le 10 juin 2014, le PCAOB, régulateur américain des auditeurs légaux et de l’audit des sociétés cotées et des courtiers, a publié une nouvelle norme d’audit intitulée “Auditing Standard 18 “ 1 ou “AS 18“, sur les parties liées. L’objectif d’AS 18 est d’améliorer la performance de l’audit de certaines parties liées pouvant poser des risques d’anomalies significatives dans les états financiers, y compris celles résultant de fraudes. AS 18 couvre 3 domaines-clés : d’abord, les relations et transactions avec les…

La baisse des charges sociales en 2015 : un marché de dupes !

Le poids des charges sociales est au cœur des préoccupations des acteurs de l’économie. Sa maîtrise doit participer à la relance de l’activité des entreprises, et ne pas constituer un frein à l’embauche. Dans ce cadre, la Loi de Financement Rectificative de la Sécurité Sociale (LFRSS) pour 2014, qui poursuit la mise en œuvre des mesures du Pacte de responsabilité et de solidarité, prévoit un certain nombre de mesures d’allègement de charges sociales pour 2015. La mise en œuvre de…

Les dernières nouveautés en matière e Crédit d’Impôt Recherche (CIR)

Le Crédit d’impôt recherche (CIR) est né de la volonté des pouvoirs publics de favoriser les opérations de recherche et de développement (R&D) au sein des entreprises françaises. Depuis la réforme de 2008, le CIR est la première source de soutien public des dépenses de R&D des entreprises en France. Plus de 20 400 entreprises ont déclaré un CIR en 2012. Les entreprises ont déclaré 19,2 Mds€ de dépenses éligibles pour l’année 2012, générant un crédit d’impôt de 5,3 Mds.…

Intégration fiscale et régime d’aide fiscale applicables dans les DOM : quel bilan ?

La loi pour le développement économique des outre-mer (LODEOM) 2009-594 du 27 mai 2009 apporte de sensibles modifications aux dispositions fiscales et sociales régissant les entreprises. Elle a pour objectif de créer une zone franche pour les PME qui permet une large exonération fiscale des entreprises visant à accroître leur rentabilité et à octroyer aux départements d’outre-mer les moyens de parvenir à une production intérieure rentable, en vue, tant de limiter les importations, que de permettre une exportation compétitive. (suite…)

Sylvestre Vieuxchênes s’interroge : « à qui transmettre mon entreprise ? » (une fiction réaliste) 1

Résumé de l’article Après un quadruple pontage coronarien, Sylvestre Vieuxchênes se sent fatigué: que faire de l’entreprise familiale‚ dont il représente la troisième génération ? Son frère est pressé de vendre‚ sa sœur est partie en Suède et ses trois enfants ne veulent pas reprendre l’entreprise : l’affectio societatis familiale est déliquescente. Et puis il y a l’impôt sur la fortune‚ des droits de succession écrasants... Maître Renard‚ son notaire‚ vient le voir pour lui apporter ses lumières. Leur dialogue met…