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Selon les modifications législatives fiscales de 2012 et 2013, le contrôle fiscal des comptabilités informatisées est généralisé à toutes les entreprises à compter du 1er janvier 2014. Ces textes posent beaucoup de questions pour lesquelles commencent à apparaître les positions de l’administration fiscale, que ce soit la notice accompagnant l’arrêté du 29/07/2013 (modifiant l’article A 47 A-1), les questions-réponses en ligne sur impots.gouv.fr ou les échanges avec l’Ordre des experts-comptables. (suite…)

En décembre 2013, l’European Financial Reporting Advisory Group (EFRAG), l’Autorité des Normes Compables (ANC) et le Financial Reporting Council (FRC) 1 ont publié un document de recherche intitulé “Le rôle du modèle d’entreprise 2 dans les états financiers“ (The role of the business model in financial statements). L’objectif de ce document était d’introduire cette notion dans le cadre conceptuel de l’IASB et de l’appliquer aux normes IFRS. Si, aujourd’hui, dans les normes internationales comme dans le droit comptable français, il…

La dépréciation des instruments de capitaux propres classés en “disponibles à la vente“ repose sur la mise en œuvre de seuils de montant ou de durée qui dépendent du jugement de l’entité. Cet article examine la diversité des pratiques au niveau des banques françaises entre 2005 et 2013 puis les compare à celles des principales banques européennes. Il met en évidence une relative homogénéité au niveau national qui ne se retrouve pas encore entre pays européens. (suite…)

Le comportement socialement responsable de Kering est une histoire ancienne. Le groupe n’a pas attendu la promulgation de la loi NRE pour intégrer des principes éthiques dans son management. C’est ainsi qu’en 1996 la première charte éthique du groupe a vu le jour. En 2013, pour la seconde année consécutive, le reporting développement durable, et plus largement le document de référence de Kering, est conforme au niveau A+, le niveau le plus exigeant des lignes directrices de la GRI 1.…

La loi NRE a instauré en 2001 l’obligation pour les sociétés françaises cotées sur un marché réglementé de publier des données « sur la manière dont elles prennent en compte les conséquences sociales et environnementales de leur activité ». C’est cette loi qui a conduit à la publication des premiers rapports sur le développement durable (DD). (suite…)

Tout juste un an après la proposition déposée par la Commission européenne 1, le Parlement européen a adopté le 15 avril 2014, la directive sur la « publication d’informations non financières et d’informations relatives à la diversité par certaines sociétés et certains groupes » 2. Celle-ci consiste en une modification de la directive 2013/34/UE 3 et entrera en vigueur après adoption par le Conseil et publication au JO de l’Union Européenne (UE). (suite…)

La Responsabilité Sociétale des Entreprises 1 (RSE) est un concept sociologique, comportant une dimension éthique et juridique indissociable de la notion de développement durable. La RSE résulte de la nécessité d’une meilleure prise en compte des impacts environnementaux, sociaux et économiques des activités de l’entreprise. (suite…)

Editeur indépendant, le groupe XERFI s’affiche comme le leader en France des études économiques sectorielles. Son objectif affiché est de fournir à ses clients grâce à son expertise professionnelle, sa liberté éditoriale et son ouverture intellectuelle, un accès à la connaissance actualisée des évolutions sectorielles, des stratégies des acteurs économiques et de leur environnement. (suite…)

Les régimes de retraites complémentaires obligatoires (RCO), tels que l’ARRCO, l’AGIRC, et les caisses des professionnels libéraux, dont la CAVEC pour les experts comptables, détiennent des actifs de réserve assez conséquents : fin 2011, au total 104 Milliards d’euros (Md€) en valeur comptable, et 110 Md€ en valeur de réalisation. Sur ces 104 Md€, l’ARRCO et l’AGIRC en détiennent 53, et les caisses des professions libérales, y compris celle du barreau, 23, ce qui est considérable au regard de leurs effectifs.…

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