Tous les articles

Tout organisme est soumis à des risques et à des incertitudes, les caisses de retraites par répartition ne font pas exception. À long terme, les évolutions démographiques, qui ne sont que partiellement prévisibles, posent un problème très sérieux. À moyen et à court terme, les variables dont le comportement est difficile à prédire sont nombreuses : comportement de l’économie (particulièrement croissance et emploi), changements dans la répartition des travailleurs entre les différentes catégories servant de base à des régimes spécifiques,…

La NEP 560 “Evénements postérieurs à la clôture de l’exercice“ définit les procédures d’audit que le commissaire aux comptes met en œuvre pour identifier les événements postérieurs. Elle précise les dates à prendre en compte pour déterminer l’incidence de ces événements sur son rapport ou sur l’information communiquée aux actionnaires. (suite…)

Conjointement avec le FASB, après un document de discussion présenté en mars 2009, et un premier exposé-sondage en août 2010, l’IASB publiait en mai 2013 un nouvel exposé-sondage sur les locations. Après six ans de travaux, la nouvelle norme remplaçant IAS 17 “Locations“, devrait aboutir avant la fin de cette année. Alors que, dans IAS 17, seules les locations-financement figuraient dans les actifs et passifs du bilan (les locations simples étant constatées en charges uniquement), dans cette norme, toutes les…

La particularité du régime de la TVA sur encaissements consiste à payer la TVA au fur et à mesure des encaissements des créances et non dès la facturation. Conformément à l’article 269 du CGI, l’exigibilité de la TVA est due lors de l’encaissement des acomptes, du prix, ou de la rémunération (d’où le régime dit “des encaissements“). Ce régime s’applique pour les prestations de services et les travaux immobiliers. (suite…)

Les employeurs ayant un effectif compris entre 50 et 300 salariés doivent obligatoirement mettre en place une Base de Données économiques et Sociales (BDES) à compter du 14 juin 2015. Cette obligation ne visait auparavant que les structures d’au moins 300 salariés. (suite…)

Quand l’employeur met à disposition du salarié un véhicule de fonction et que le salarié commet des infractions au code de la route (stationnement irrégulier, excès de vitesse…), deux questions se posent : celle de déterminer qui est redevable du paiement des amendes et celle de savoir si la prise en charge par l’employeur peut être constitutif d'un avantage en nature pour le salarié. (suite…)

(suite…)

Chaque pays a son propre système comptable qui s’inscrit dans un environnement aux multiples facettes dont les principales sont d’ordre politique, juridique, social, économique et culturel. Les différents systèmes comptables nationaux peuvent être plus ou moins rattachés à deux grands modèles comptables : le modèle anglo-saxon et le modèle d’Europe continentale, appelé plus simplement modèle continental. (suite…)

Dans un contexte de recherche de réduction des dépenses publiques et de débat récurrent sur son budget, l’État est sommé d’accroître son efficience. Pour accompagner cet effort, le recours aux instruments de gestion, perçus comme éprouvés car utilisés par les entreprises, constitue une réponse possible à cette injonction. Au premier rang des outils utilisés par le secteur privé, la comptabilité financière s’est ainsi immiscée dans la gestion publique. Et pourtant, en dépit de son irruption dans le management public et…

L’IASB a publié en septembre 2014 des modifications aux normes IFRS 10 et IAS 28 sur les dispositions applicables en cas de transferts de filiales à des entités mises en équivalence. Ces modifications visent à mettre fin à un conflit de textes entre les deux normes. Elles n’ont toutefois pas permis de clore les sujets sur ce type d’opérations puisqu’elles ont fait surgir un nouveau conflit de textes imprévu lors de leur publication. Parallèlement, un amendement complémentaire devrait apporter une précision…