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L’imposition à la taxe sur les salaires ne concerne pas seulement les institutions financières et les organismes sans but lucratif, qui en principe ne sont pas soumis à la TVA, mais aussi certaines sociétés, dont les holdings, pour lesquelles se pose en particulier la question du sort des rémunérations des dirigeants de sociétés au regard de cette taxe. Cette question sera abordée après un rappel des règles d’assujettissement à la taxe sur les salaires, à travers l’évolution de la jurisprudence…

Afin de justifier un rehaussement de base taxable, l’administration fiscale, lors d’un récent contrôle, a fait une application contestable de la méthode DCF 1 à la valorisation d’une acquisition d’usufruit temporaire, de parts de société civile par une société commerciale, rejetant au passage la méthode de valorisation de l’art 669 du CGI, appliquée par le contribuable 2. (suite…)

Pour la 5e année consécutive, la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) a rassemblé, le 4 novembre dernier, les professionnels du chiffre pour la journée nationale de l’évaluation. Un seul mot d’ordre : convaincre de l’importance de connaître et maîtriser les rouages de l’évaluation financière. (suite…)

Le patrimoine net des ménages français représente 10 120 milliards (Md€) d’euros. Les recettes de l’État en matière d’ISF sont de 4,4 Md€ et celles résultant des droits de mutations à titre gratuit de 9,6 Md€. Le poids de la fiscalité sur la détention d’un patrimoine paraît donc faible à première vue. (suite…)

Présentation du sujet En juillet 2006, François Pinault, fondateur du groupe Pinault-Printemps-Redoute (aujourd’hui Kering) acquiert pour 13 millions d’euros (soit deux fois plus que le prix de transactions antérieures plus ou moins comparables), le domaine René Engel à Vosne-Romanée (Bourgogne). Ce vignoble de six hectares, qui compte des appellations prestigieuses (Clos-Vougeot, Echezeaux…), était convoité par les plus grandes maisons de négociants de Bourgogne. D’autres groupes cotés en bourse investissent régulièrement dans des grands châteaux ou des prestigieuses maisons de champagne.…

Où en sommes-nous de la théorie dite de l’efficacité informationnelle d’un marché ? Depuis quatre chroniques, nous avons abordé quelques-uns des aspects de cette représentation intellectuelle des marchés en en faisant apparaître plusieurs limites qui en montrent les défauts. Pourtant aujourd’hui – même après la crise de 2008 – cette représentation perdure en étant largement acceptée dans la pratique financière la plus quotidienne (évaluation, couverture, arbitrage). Pour quelle raison ? Parmi d’autres, son portage par les principales réglementations financières. Aujourd’hui, la…

Deux articles parus dans la revue Sic de juillet-août 2014 sous la plume de Gérard Ranchon et dans la Revue Française de Comptabilité de septembre 2014 sous celle de Pierre-Alain Millot ont attiré l’attention des membres de la Compagnie Nationale des Experts Comptables de Justice (CNECJ). Ces deux articles, qui comportaient des rappels de principe rédigés en termes généraux ont pu apparaître aux yeux de certains comme l’affirmation d’une doctrine nouvelle de l’Ordre des experts-comptables concernant les experts inscrits sur…

Constituent des pratiques anticoncurrentielles : les ententes et positions de domination, si elles portent atteinte au bon fonctionnement du marché. Ces pratiques, surtout nocives à la concurrence par les prix particulièrement recherchée en période de crise économique et d’érosion du pouvoir d’achat, sont en principe prohibées 1. Des sanctions pécuniaires élevées, entre autres mesures 2, peuvent être prononcées à l’encontre des auteurs desdites pratiques. La question est régie, apparemment de concert, par le droit de l’Union européenne 3 et le…

Le colloque réuni le 17 décembre dernier dans les murs du ministère des finances à Bercy par William Nahum, le président fondateur de l’Académie, une initiative de l’Ordre des experts-comptables, aura donné un incontestable écho à un sujet qui était déjà au cœur des “états généraux“ de l’ANC un an plus tôt, la réforme de la représentativité de l’organisme en charge de l’interface de l’élaboration des normes internationales avec l’IASB, à savoir l’EFRAG 1, qui siège à Bruxelles et prépare…

Le Groupe consultatif dédié aux analyses d’impact a formulé ses recommandations dans un rapport aux trustees de la fondation IFRS, publié en novembre 2014. Ce rapport va permettre aux trustees de travailler avec l’IASB, à la mise en œuvre de ces préconisations, afin de mieux intégrer les analyses d’impact dans le processus d’élaboration des normes. Ces analyses contribueront notamment à la mesure du rapport coût/bénéfice lié à la mise en place d’une nouvelle norme. (suite…)