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Depuis la parution du décret 2014-543 du 26 mai 2014, les sociétés non “cotées“ 1 peuvent mettre en œuvre le rachat de leurs actions selon les modalités prévues à l’article L 225-209-2 du Code de commerce. La CNCC a publié le 30 janvier 2015 un avis technique relatif à l’intervention du commissaire aux comptes lors de la réunion ordinaire de l’organe délibérant appelé à autoriser ce rachat d’action. (suite…)

La NEP 610 a pour objet de définir les principes relatifs à : • la prise de connaissance par le commissaire aux comptes de l’audit interne ; • l’utilisation par le commissaire aux comptes des travaux réalisés par l’audit interne. L’Institut Français de l’Audit et du Contrôle Internes (IFACI) et la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes (CNCC) ont publié en novembre 2014 une position commune qui rappelle les bénéfices d’une interaction entre audit interne et audit externe. (suite…)

L’ESMA (European Securities and Markets Authority) et l’AMF (Autorité des Marché Financiers) publient chaque année leurs recommandations en vue de l’arrêté des comptes IFRS des sociétés dont les titres sont cotés. Ces recommandations mettent en lumière un certain nombre de difficultés d’application des IFRS qui peuvent être ponctuelles, car liées au contexte économique et financier ou à l’entrée en vigueur de nouvelles normes, ou récurrentes car provenant de certaines normes particulièrement complexes d’application. Cet article présente une synthèse (non exhaustive)…

Le conseil de normalisation des comptes publics (CNOCP) a lancé une consultation publique nationale sur un projet de cadre conceptuel des comptes publics. Mais qu’est-ce qu’un cadre conceptuel et quels enjeux représente-t-il ? (suite…)

La procédure collective constitue souvent un moyen très important pour restructurer financièrement l’entreprise 2. Naturellement, plus tôt le dépôt de bilan sera effectué, plus les effets de restructuration seront efficaces. L’expert-comptable, par sa pédagogie, peut aider le chef d’entreprise en difficulté à sortir de l’ornière, par la présentation des effets des procédures collectives et par la démonstration qu’ils peuvent l’aider dans le contexte difficile qu’il traverse. (suite…)

A l’occasion de la discussion du Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) pour 2015, un feuilleton législatif a remis sous le feu des projecteurs le dispositif d’assujettissement aux charges sociales des dividendes perçus par les dirigeants de sociétés relevant des régimes d’indépendants… pour revenir finalement au statu quo existant depuis 2013… Quels enseignements pouvons-nous en tirer ? (suite…)

La réglementation relative au travail à temps partiel a été réformée par la loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013. La principale innovation apportée par cette loi a été d’instituer une durée minimale du travail de 24 heures par semaine (ou son équivalent mensuel ou infra annuel) pour les salariés à temps partiel. Ce dispositif a ensuite été modifié par deux textes, la loi du 5 mars 2014 et l’ordonnance du 29 janvier 2015. (suite…)

Résumé de l’article Fondée à Paris en 1947‚ la Compagnie parisienne d’outillage à air comprimé s’implante en Haute-Savoie en 1961. Achetée par Bosch en 1984‚ elle devient Bosch Rexroth Fluidtech en 2003. L’entreprise conçoit et produit des valves pneumatiques‚ des vérins pneumatiques et hydrauliques, ainsi que des solutions clients pour trois secteurs cibles : l’agroalimentaire‚ l’automobile et l’industrie lourde. En 2011, Bosch juge cette activité désormais non stratégique et décide de la céder. Les dirigeants de la filiale doivent alors…

Les salariés du secteur privé relèvent à la fois, pour leur retraite, du régime général de la Sécurité sociale et, selon les cas, d’un ou deux régimes complémentaires “conventionnels“. Ces régimes sont gérés respectivement par l’Association pour le régime de retraites complémentaires des salariés (Arrco), et par l’Association générale des institutions de retraite des cadres (Agirc). Un GIE Agirc-Arrco regroupe trois douzaines d’institutions de retraite Agirc et sensiblement autant d’institutions Arrco, faisant partie les unes et les autres de groupes…

La Commission des études comptables de la CNCC est régulièrement interrogée sur ce type d’opérations et apporte des interprétations doctrinales, prises au regard de contextes précis. Le présent article dresse un panorama de cette doctrine comptable. (suite…)