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2576 articles répondent à vos critères.
Par Yvan Loufrani
Plusieurs mesures de la loi 2015-990 du 6 août 2015, dite « loi Macron » sont subordonnées à la parution de décrets (entre septembre et décembre 2015). Parmi celles-ci, figurent les dispositions relatives aux Zones Touristiques Internationales (ZTI), zones de rayonnement international disposant d’une offre commerciale particulièrement importante et attractive pour les touristes. (suite…)
Par Antoine Montant
Faisant partie des cibles du choc de simplification, au même titre que d’innombrables autres, le thème des relations entre cotisants et Urssaf a fait l’objet d’un traitement particulier que cet article décline. (suite…)
Face à une hausse constante du nombre de salariés détachés sur le territoire français par des entreprises étrangères (212 000 salariés en 2013) 1 et, afin de lutter plus efficacement contre les fraudes qui en découlent, la loi du 10 juillet 2014 2, précisée par un décret du 30 mars 2015 3, a renforcé les obligations des donneurs d’ordre et des maîtres d’ouvrage en les soumettant à de nouvelles obligations de vérification et d’injonction, en cas de recours à des prestataires…
Conformément à l’article 231 du CGI, les employeurs, domiciliés ou établis en France, sont redevables de la taxe sur les salaires sur la base des sommes payées à titre de rémunération à leurs salariés. Cette taxe est due par les employeurs qui ne sont pas assujettis à la TVA ou qui n’ont pas été assujettis à la TVA sur 90 % au moins de leur chiffre d’affaires au titre de l’année civile précédant celle du paiement des rémunérations visées. (suite…)
Par Emmanuel Tauzin
Délit prévu par l’article 226-13 du Code pénal, le secret professionnel interdit à la plupart des professionnels libéraux de révéler à des tiers les informations qui leur ont été confiées par leurs clients. (suite…)
Par Didier Ury
L’expertise fiscale s’inscrit dans le régime général de l’expertise devant la juridiction administrative, prévue par les articles R 621-1 et suivants du Code de Justice Administrative (CJA), sous réserve des dispositions de l’article R 200-12 du LPF. (suite…)
Par Frederic Feller
Il est fréquent que des actions ou parts de sociétés fassent l’objet d’un démembrement entre usufruitier et nu-propriétaire. La principale prérogative de l’usufruitier est, dès lors de percevoir les fruits provenant du bien démembré. (suite…)
Par Philippe Barre
La mission légale de l’expert-comptable auprès des comités d’entreprise, dite “mission comptes annuels“, est souvent mal connue et donc mal comprise. Mission assurément originale, elle est accessible à tous les cabinets, pour peu qu’ils acceptent de sortir des sentiers battus des missions traditionnelles. Au-delà de son intérêt propre, cette mission permet de faire connaître une autre facette des compétences de l’expert-comptable, celle d’analyste et de pédagogue. (suite…)
Par Philippe Gervais
La possibilité pour le comité d’entreprise d’avoir recours à un expert-comptable en cas de restructuration a été instituée par les lois Auroux en 1982. Le contexte économique et social a fortement évolué depuis, et le cadre légal d’exercice des droits des comités d’entreprise et le cadre d’intervention des experts-comptables ont connu d’importantes évolutions. (suite…)