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2490 articles répondent à vos critères.
Par Anne Thiebault
Le décret n° 2023-366 du 13 mai 2023 ainsi que deux arrêtés du même jour (le tout commenté via l’instruction technique DGPE/SDPAC/2023-452 du 12 juillet 2023), sont venus préciser, pour 2023, certains critères d’éligibilité aux aides de la PAC dans le cadre du plan stratégique national. La définition de l’agriculteur actif déterminant l’accès à des subventions s’applique donc, pour cette année au moins, plus largement que prévu. (suite…)
Adopter un management bienveillant et investir pour améliorer la qualité de vie au travail et le bien-être des collaborateurs ne poursuit pas un objectif philanthropique ou sympathique, mais répond bien à une impérieuse nécessité économique et constitue un levier stratégique de performance. (suite…)
Par Thomas Van Hoove
En application de l’article 110 de la loi NOTRe, la Cour des comptes a conduit l’expérimentation de la certification des comptes publics locaux et, plus généralement, des dispositifs destinés à assurer la régularité, la sincérité et la fidélité des comptes des collectivités locales. La réalisation des certifications expérimentales a été menée par des professionnels du chiffre. Retour sur cette expérimentation. (suite…)
Le secteur agricole a été marqué par deux modifications substantielles en matière sociale : la conditionnalité sociale des aides de la PAC et la réforme des retraites. (suite…)
Par Mathieu Aimlon
La France et les États-Unis d’Amérique ont noué de solides relations économiques et commerciales. Les Français sont ainsi les troisièmes investisseurs et créateurs d’emplois aux États-Unis après la Grande-Bretagne et le Japon. Les entreprises américaines implantées en France sont également nombreuses. Sont-elles assujetties à l’IR ou à l’impôt sur les sociétés ? (suite…)
Le foncier agricole représente un enjeu majeur lors des transmissions d’exploitations agricoles. Il est indissociable de l’activité au sens du Code rural et de la pêche maritime. Son acquisition représente souvent une charge financière difficilement supportable pour le candidat à l’installation, alors que les investisseurs extérieurs lorgnent de plus en plus ces terres. (suite…)
La pandémie de Covid-19, la puissance du changement climatique et l’instabilité géopolitique avec la guerre en Ukraine impactent tous les secteurs d’activité, et plus particulièrement l’agriculture. À ceux-ci s’ajoutent, en France et en Europe, des changements sociétaux significatifs, tant du côté des agriculteurs que des citoyens-consommateurs. (suite…)
Le territoire français comptait, au 1er janvier 2022, 34 955 communes, toutes tailles confondues, soit arithmétiquement près de 1,6 commune par expert-comptable 1, en prenant pour hypothèse que chacune d’entre elles fasse appel aux services de la profession. (suite…)
La nouvelle politique agricole commune (PAC)est entrée en vigueur au 1er janvier 2023 pour une période de cinq ans. Cette PAC 2023-2027 introduit une plus grande subsidiarité des États membres. En France, le plan stratégique national de mise en œuvre de la PAC priorise le maintien des soutiens au revenu devant son ambition environnementale. (suite…)
Par Olivier Damaisin
Si la question du mal-être et du risque suicidaire des agriculteurs a souvent été écartée parce que taboue, elle est aujourd’hui un fait de société pris à bras le corps par les acteurs du monde agricole et les pouvoirs publics. Dès 2011, des plans d’action ont été mis en œuvre, avec l’appui notamment de plusieurs acteurs comme la Mutualité sociale agricole (MSA) ou encore l’agence Santé publique France. (suite…)