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Rappel des principes de base de la sécurité informatique (suite…)

Lors de sa réunion du 27 janvier 2016, le COR (Conseil d’orientation des retraites) a examiné les projections macroéconomiques à moyen et long terme utilisées pour aider au pilotage des systèmes de retraites par répartition 1. Le lecteur trouvera ci-dessous un aperçu des projections utilisées à l’étranger et en France, réalisé grâce aux documents sélectionnés par le COR ou élaborés à cette occasion par son secrétariat général. (suite…)

Au classement mondial, la France a gagné 4 places en 2016 pour la facilité de faire des affaires (suite…)

Le PCAOB, régulateur américain de l’audit, a adopté en décembre 2015 de nouvelles règles qui rendent obligatoire l’identification de l’associé responsable de la mission et des cabinets ayant participé à la mission d’audit, dans un nouveau rapport PCAOB, dénommé “Form AP, Auditor Reporting of Certain Audit Participants (“Form AP“)“  1. (suite…)

Un manque d’harmonisation qui appelle à la vigilance 1 (suite…)

A propos d’un arrêt de la cour d’appel de Chambéry du 25 février 2016 Dans un monde de communication tous azimuts, l’émergence des réseaux sociaux a entraîné une hyper-connexion des salariés au sein même de l’entreprise, au point de ne plus distinguer vie privée et activité professionnelle. (suite…)

De nombreuses entreprises cessent leur activité sans avoir de repreneur. Pour tenter d’endiguer ce phénomène, le législateur s’est doté de deux textes, l’un à destination des grandes entreprises de 1 000 salariés et plus qui doivent rechercher un repreneur lorsqu’elles projettent la fermeture d’un établissement 1, l’autre à destination des PME 2. En revanche, rien n’est prévu pour les entreprises dont l’effectif est compris entre 250 et 999 salariés. (suite…)

Par un jugement du 19 décembre 2014, le tribunal administratif de Toulon s’est prononcé sur la notion de commercialité de l’activité de soins infirmiers à domicile, exercée par une société par actions simplifiée pour l’assujettissement à la cotisation foncière des entreprises 1. A notre connaissance, c’est la première fois que le juge administratif statue sur cette question, d’où son intérêt particulier. (suite…)

Jusqu’à présent, seuls les critères de la représentativité des organisations syndicales de salariés étaient définis par la loi 1. Le législateur a introduit un système de mesure de la représentativité des organisations professionnelles d’employeurs, cette représentativité permettant de participer à la négociation des accords. Dans ce contexte, des attestations sont dorénavant demandées au commissaire aux comptes 2. La CNCC a publié le 8 avril 2016 un avis technique 3 présentant les diligences du commissaire aux comptes. (suite…)

De l’art d’apprécier le caractère significatif d’une information (suite…)