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Etat des lieux des quatre principaux référentiels en matière de reporting extra-financier

Le reporting extra-financier est aujourd’hui devenu une pratique courante, à l’échelle mondiale. Celui-ci s’appuie sur un ensemble de référentiels d’application volontaire ou obligatoire, en constante évolution. (suite…)

Chiffre d’affaires : la norme IFRS 15 est enfin stabilisée !

Le 12 avril 2016, près de deux ans après la publication de la norme IFRS 15 sur la reconnaissance du chiffre d’affaires, l’IASB lui a apporté des clarifications. Le texte est donc à présent stabilisé, ce qui devrait rassurer les parties prenantes, compte tenu de l’application obligatoire de la norme à l’horizon 2018 (sous réserve de son adoption par l’Union européenne, prévue sur le 3e trimestre 2016). (suite…)

Perspectives offertes par l’avis 2016-01 du CNoCP relatif au traitement comptable des retraites

L’avis adopté par le CNoCP 1 constitue une première étape et un tremplin pour des réflexions ultérieures relatives à l’information des citoyens sur les engagements futurs de retraite et les ressources nécessaires pour répondre à ces engagements. (suite…)

Chronique d’une facture électronique annoncée

A l’ère du papier succède l’ère de la dématérialisation. Imprimer, mettre sous pli, expédier des factures papier… Tout ceci ne sera bientôt qu’un doux souvenir que les anciens se remémoreront. (suite…)

Indicateurs alternatifs de performance : position des normalisateurs et des régulateurs

L’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a énoncé le 30 juin 2015 des orientations relatives aux indicateurs alternatifs de performance (IAP) publiés par les émetteurs cotés européens 1. Ces orientations ont été intégralement reprises dans la position DOC 2015-12 de l’AMF 2. Le vaste projet “Informations à fournir“ conduit par l’IASB depuis 2013 comporte également des aspects relatifs aux IAP. (suite…)

IFRS 5 : les interprétations de la norme vers une impasse

La norme IFRS 5 – Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées, qui prévoit des modes de présentation et d’évaluation dérogatoires pour les filiales pour lesquelles une décision de cession est prise, a fait l’objet de nombreuses questions d’interprétation. Dans l’IFRIC Update de janvier 2016, le Comité d’Interprétation des IFRS a publié trois “agenda decisions“ couvrant l’ensemble des problématiques qui lui ont été soumises. Ceux qui attendaient ces réponses avec impatience risquent fort d’être déçus.…

Vers le notaire 2.0 ?

Depuis quelques années, l’internet est entré en choc frontal avec l’économie traditionnelle. Les GAFA 2 sont elles-mêmes bousculées par de nouveaux entrants qui concurrencent en quelques mois des sociétés ou des modèles économiques implantés de longue date : les NATU (Netflix, Airbnb, Tesla, Uber). On parle volontiers d’Ubérisation 3 et d’internet disruptif 4. (suite…)

Les professions réglementées après la loi Macron

L’exposé des motifs du projet de loi Macron nous livre l’orientation générale de la réforme : « l’économie française doit être modernisée et les freins à l’activité levés. Pour atteindre ces objectifs, la loi pour l’activité et la croissance vise à (…) simplifier les règles qui entravent l’activité économique ». C’est ainsi que le texte entend, par un premier volet, « libérer les activités contraintes : la loi révise le cadre des professions réglementées du droit ». (suite…)

Professions libérales : le point sur les régimes facultatifs dédiés à la retraite

Autonomes dans l’exercice de leur activité, les professions libérales conservent une marge de manœuvre non négligeable dans la préparation de leur retraite qui leur permet de compenser la relative faiblesse de leurs revenus de remplacement 1. (suite…)

Retraites des professionnels libéraux : état des lieux et perspectives

Les régimes de retraite des professions libérales, en France, possèdent de fortes singularités. En particulier, leurs composantes complémentaires fonctionnent en répartition provisionnée et disposent de réserves confortables, résultat d’une démographie favorable et d’une bonne gestion. Ces magots suscitent naturellement la convoitise des pouvoirs publics. Éviter leur mutualisation, partielle ou totale, est un challenge auquel vont être confrontés les gestionnaires de ces régimes et les instances professionnelles dont ils dépendent. (suite…)