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Avantage fiscal : exonération de l’impôt sur les bénéfices 2 L’entreprise créée ou reprise en ZRR bénéficie d’un allègement de l’impôt sur les bénéfices (IR ou IS) 3, sous conditions. (suite…)

L’ostréiculture française est un secteur dynamique. Pour autant, la profession traverse une crise de sa production depuis 2008. La baisse constante de la qualité des eaux provoque de plus en plus fréquemment des fermetures temporaires de zones. Ces bouleversements amènent les ostréiculteurs à s’adapter constamment. Les problèmes sanitaires deviennent un enjeu majeur pour l’avenir de la profession. (suite…)

Le reporting est un vecteur utilisé par les sociétés cotées pour communiquer sur leur situation et leurs performances. Les informations publiées engagent les entreprises et ce, d’autant plus que les besoins des utilisateurs, la réglementation et les technologies de communication évoluent. (suite…)

Dans la très grande majorité des cas, les experts inscrits sur les listes des cours d’appel judiciaires ou sur les tableaux des cours administratives d’appel sont des personnes physiques. Il en est de même pour les experts désignés par les juridictions. Il en résulte que la rémunération des expertises de justice est soumise, au plan social, au régime social des indépendants (RSI). Au plan fiscal, cette rémunération doit être déclarée dans la catégorie des bénéfices non commerciaux. (suite…)

Cet article vise à synthétiser les méthodes de mise en équivalence appliquées dans les comptes individuels et consolidés en référentiel français et international 1. (suite…)

La démarche Integrated Reporting (IR) a pour objectif de présenter la stratégie de l’entreprise et la façon dont cette dernière crée de la valeur à long terme. Elle est portée par l’International Integrated Reporting Council (IRCC). (suite…)

Eu égard aux nombreuses relations entre la France et l’Italie, la convention fiscale en vue d’éviter les doubles impositions, revêt une importance capitale. (suite…)

L’actualité fiscale des groupes a été marquée par la relance du projet européen ACCIS (assiette commune consolidée pour l’impôt sur les sociétés). L’ACCIS est un système harmonisé contenant un ensemble de règles uniformes de détermination de l’assiette imposable qui permettra aux entreprises de déposer une seule et même déclaration fiscale pour l’ensemble des activités qu’elles exercent dans l’UE. Dans le cadre de ce régime, les entreprises pourront également compenser les pertes subies dans un État membre par les bénéfices réalisés…

ATAD et CBCR sont les deux acronymes correspondant aux mesures adoptées récemment au plan européen dans le cadre de la lutte contre la fraude fiscale. (suite…)

Le régime de l’intégration fiscale sur option, en place depuis 1988, est devenu en France, en quelque sorte, le régime de droit commun des groupes. Plus de 25 000 groupes l’appliquent ; le périmètre moyen se situe entre 3 et 4 sociétés, malgré la présence de certains groupes qui comportent plus de 1 500 filiales. C’est dire qu’il concerne des groupes de toute taille et couvre donc l’ensemble du tissu économique. (suite…)