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Eu égard aux nombreuses relations entre la France et l’Italie, la convention fiscale en vue d’éviter les doubles impositions, revêt une importance capitale. (suite…)

L’actualité fiscale des groupes a été marquée par la relance du projet européen ACCIS (assiette commune consolidée pour l’impôt sur les sociétés). L’ACCIS est un système harmonisé contenant un ensemble de règles uniformes de détermination de l’assiette imposable qui permettra aux entreprises de déposer une seule et même déclaration fiscale pour l’ensemble des activités qu’elles exercent dans l’UE. Dans le cadre de ce régime, les entreprises pourront également compenser les pertes subies dans un État membre par les bénéfices réalisés…

ATAD et CBCR sont les deux acronymes correspondant aux mesures adoptées récemment au plan européen dans le cadre de la lutte contre la fraude fiscale. (suite…)

Le régime de l’intégration fiscale sur option, en place depuis 1988, est devenu en France, en quelque sorte, le régime de droit commun des groupes. Plus de 25 000 groupes l’appliquent ; le périmètre moyen se situe entre 3 et 4 sociétés, malgré la présence de certains groupes qui comportent plus de 1 500 filiales. C’est dire qu’il concerne des groupes de toute taille et couvre donc l’ensemble du tissu économique. (suite…)

Intérêt de la démarche et bonnes pratiques au service d’une comptabilité et d’une gestion publique rigoureuses. (suite…)

Peu se souviennent encore de l’affaire dite d’Angoulême et des conséquences qu’elle entraîna, à commencer par une partie de la loi du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République, ainsi que les textes qui régissent aujourd’hui l’organisation comptable et budgétaire du monde local. Publication d’annexes de plus en plus détaillées, publication de ratios comparatifs, adaptation des obligations d’information des citoyens… (suite…)

“Prendre soin“ est un défi crucial du secteur médico-social et plus largement de l’économie sociale et solidaire au travers du nombre de personnes prises en charge 1 et des financements alloués aux établissements et services médico-sociaux (ESMS) 2. La croissance continue de ce secteur (issue du vieillissement de la population ou des besoins des personnes fragiles) en font l’un des enjeux majeurs de nos démocraties et du vivre ensemble. (suite…)

La LOLF (Loi organique relative aux lois de finances) est un outil à la disposition des citoyens, mis entre les mains des élus nationaux – députés et sénateurs – et des fonctionnaires de l’Etat, tous ministères confondus. Pourtant, un sondage sur la question « Connaissez-vous la LOLF ? » obtiendrait probablement un taux de réponse très négatif et il en serait peut-être de même si l’enquête était ciblée sur les experts- comptables. (suite…)

L’article 15 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 indique : « La Société a le droit de demander compte à tout Agent public de son administration ». Ce texte confère au droit à l’information des citoyens sur l’origine et l’usage des deniers publics, une place particulièrement éminente dans la hiérarchie des droits et obligations. (suite…)

Le lien entre comptabilité publique et démocratie a été démontré récemment lors de la destitution par son Parlement de Dilma Roussef, présidente du Brésil, par procédure d’impeachment. Cette destitution est intervenue après le rejet par le Tribunal des comptes de l’Union, des comptes publics de l’État de 2014, entachés d’irrégularités par des décrets faisant supporter provisoirement à des banques publiques, une part significative du passif de l’État. (suite…)