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La note d’information n° IX Le rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions et engagements 1 réglementés a été mise à jour en décembre 2016. Elle intègre les textes légaux et réglementaires qui ont fait évoluer ces derniers mois, la procédure de contrôle des conventions réglementées, ainsi que de nombreuses précisions sur les régimes particuliers. (suite…)

Depuis les années 2000, l’aménagement du temps de travail a fait l’objet d’innombrables accords d’entreprises ou d’établissements. Sur les 34 000 accords d’entreprises signés chaque année, plus de 6 000 concernent le temps de travail 1. De fait, la gestion des temps de travail peut varier énormément entre les entreprises d’un même groupe, voire entre les établissements d’une même entreprise. (suite…)

Le déménagement d’une entreprise dans un secteur géographique couvert par un nouvel accord de branche, sa restructuration conduisant à modifier son activité principale, sa fusion par intégration dans une société préexistante ou par création d’une société nouvelle, ne sont pas sans risques sur le terrain social. (suite…)

La sauvegarde accélérée et la sauvegarde financière accélérée (SFA) ont été créées par l’ordonnance du 12 mars 2014 1. Il s’agit de deux procédures collectives “éclair“, à vocation préventive. (suite…)

La directive comptable 2013/34/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 relative aux états financiers annuels, aux états financiers consolidés et aux rapports y afférents de certaines formes d’entreprises, a été transposée dans le droit français par l’ordonnance 2015-900 et le décret  2015-903. Ces textes ont été complétés par des règlements de l’ANC publiés fin 2015 1. L’ANC a poursuivi en 2016 ses travaux d’actualisation du PCG et du règlement CRC 99-02 relatif aux comptes consolidés des…

Dans la perspective de la clôture des comptes 2016, nous revenons ici sur les principaux changements apportés au traitement comptable des actifs incorporels et corporels par les règlements ANC 2015-06 et 2015-07, à savoir : le mali technique de fusion, le goodwill en consolidation, les dépréciations d’actif et le fonds commercial. Ces nouvelles dispositions sont applicables à compter des exercices ouverts depuis le 1er janvier 2016. (suite…)

Une nouvelle liste de sujets possibles pour le mémoire du DEC (Diplôme d’Expertise Comptable) est donnée ci-après. Ces propositions doivent être lues avec l’avertissement  publié en tête de  la première liste 1 auquel le lecteur est invité à se reporter. Il est cependant rappelé qu’un sujet choisi par un candidat  est d’autant mieux traité qu’il peut s’appuyer sur une expérience professionnelle en cabinet. (suite…)

On a appris lors du 69e congrès de l’OEC (Lyon, 2014), ce qui n’a guère été une surprise, qu’un expert-comptable sur deux a plus de 50 ans. La transmission des cabinets d’expertise comptable est par conséquent devenu un sujet stratégique, au cœur des préoccupations des professionnels. La pyramide des âges l’indique : la profession a besoin d’assurer la relève. (suite…)

L’enseignement de la comptabilité financière en France est, dans une large mesure, structurée autour de la filière menant à l’expertise comptable. Cela est vrai évidemment de la préparation des examens professionnels (DCG, DSCG), mais également des masters Comptabilité-Contrôle-Audit, en raison des équivalences qu’ils offrent avec ces mêmes examens. (suite…)

L’INSEE a récemment publié de nouvelles projections démographiques à très long terme (2070). Les titres de ses publications “grand public“ sont percutants : 21 000 centenaires en 2016 en France, 270 000 en 2070 ? Ou encore : deux fois plus de personnes de 75 ans ou plus qu’en 2013. Les perspectives pour nos retraites par répartition sont-elles aussi mauvaises que l’on pourrait le penser, au vu de ces chiffres ? (suite…)