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Par Thierry Roy
Disneyland Paris est la première destination touristique payante en Europe, avec 13,4 millions de visiteurs 1 en 2016 et plus de 300 millions depuis l’ouverture en 1992 2. Le Parc fête ses 25 ans sans jamais avoir distribué de dividende. En effet, il n’a été bénéficiaire que 8 fois durant cette période et une seule fois depuis 2000, dans un contexte économique moins porteur, combiné à un niveau d’endettement élevé et au coût des investissements significatifs, nécessaires à ses activités.…
Par Gerard Cattan
Le tissu associatif français est, à n’en pas douter, un des plus pourvus au niveau européen. Son financement repose largement sur les dons et mécénats consentis par les donateurs, ces dons ayant été rendus incitatifs, depuis la fin des années 1980, par un législateur fiscal toujours plus généreux, tant envers les donateurs que les donataires. (suite…)
Il existe 1,3 million d’associations actives qui œuvrent dans des domaines très variés. Leur poids économique n’est pas négligeable. Animées par des bénévoles altruistes, elles créent du lien social. Malheureusement certaines d’entre-elles, sans être des “associations de malfaiteurs“, sont déviantes par rapport à l’esprit de la loi. (suite…)
La loi du 1er juillet 1901 sur les associations est présentée comme libérale. Cependant, certaines dispositions entravant la liberté des congrégations religieuses sont incluses dans ce texte. Cette cohabitation, relativement méconnue, mérite un éclairage à la lumière du contexte politique du XIXe siècle. (suite…)
Par Eric Tort
Depuis son entrée en vigueur au 1er janvier 2000, le règlement CRC 99-02 a fait l’objet d’évolutions avec notamment, deux modifications importantes : l’actualisation en 2006, suite au règlement ANC 2005-10 et la modification du traitement des goodwills en 2016 et de la méthode dérogatoire en 2017, suite aux règlements ANC 2015-07 et 2016-08, résultant de la transposition de la directive comptable unique 2013/34/UE. (suite…)
Par Julien Herenberg
L’évaluation de titres de sociétés non cotées est une source majeure de redressements fiscaux, du fait de la technicité de l’exercice d’une part et de la subjectivité de l’analyse qualitative, d’autre part. (suite…)
Par Patrick Viault
L’article 88 de la loi de finances pour 2017 a instauré un Crédit d’Impôt de Taxe sur les Salaires (CITS) au bénéfice de certains organismes sans but lucratif, redevables de la taxe sur les salaires et ne bénéficiant pas du Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi (CICE). Il s’applique à la taxe sur les salaires due à raison des rémunérations versées à compter du 1er janvier 2017. (suite…)
Par Alain Mikol
Faire preuve d’esprit critique signifie que le commissaire aux comptes évalue de façon critique, avec un esprit sceptique, la valeur des éléments probants obtenus, et qu’il prête une attention particulière aux éléments probants qui contredisent la fiabilité de documents ou de déclarations. L’esprit critique correspond à un esprit de curiosité lié à une évaluation attentive de la pertinence et de l’exhaustivité des éléments probants. (suite…)
Pour échapper aux impôts “commerciaux“, l’association loi de 1901 doit être gérée de manière non lucrative. Une gestion est considérée comme désintéressée si plusieurs conditions sont remplies, au nombre desquelles figurent l’engagement bénévole de ses dirigeants. (suite…)
Comme tout contribuable, les associations peuvent être soumises au contrôle de l’administration fiscale. Les nouvelles dispositions administratives récentes sont l’occasion de rappeler la réglementation générale en matière de contrôle fiscal et de préciser les nouvelles dispositions en vigueur. (suite…)