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Maximiser l’impact d’une transmission d’entreprise : le don avant cession, une opportunité philanthropique

La cession d’entreprise est une étape décisive pour tout chef d’entreprise. Une question revient fréquemment : comment transmettre de la manière la plus avantageuse, tout en intégrant des objectifs philanthropiques ? (suite…)

Clarifications de l’ANC :« Autres fonds propres »Note technique du CNOEC

La rubrique intermédiaire « Autres fonds propres » soulevait certaines interrogations. L’ANC 1 y répond avec la publication du règlement n° 2024-07 2. Une note technique du CNOEC 3 en détaille les principales dispositions. (suite…)

L’approche du triple bilan, élevée à la puissance de l’international

La Responsabilité sociétale des entreprises (RSE) demeure un sujet central dans le monde des affaires, visant à inciter les entreprises à adopter des pratiques responsables. Comment élever l’approche du triple bilan à la puissance de l’international ? (suite…)

L’audit des données prévisionnelles de l’entreprise

Le professionnel du chiffre est nécessairement confronté à des données prévisionnelles, quelle que soit la mission qu’il est amené à accomplir 1. Mais une donnée prévisionnelle n’a pas la même consistance qu’une donnée réelle et tangible. Cette dernière peut être contrôlée par des documents qui attestent de sa véracité. Ce n’est pas le cas d’une donnée prévisionnelle qui ne devient vraie, ou pas, qu’une fois l’événement réalisé. C’est alors qu’il est possible de s’assurer de la conformité de l’événement avec…

Adoption du règlement ANC 2024-07 sur la distinction dettes et autres fonds propres 

Dans la RFC de mars 2025 (n° 595), nous avons présenté les dispositions essentielles du projet de règlement relatif à la distinction entre dettes et autres fonds propres. Le 14 février dernier, l’Autorité des normes comptables (ANC) a mis en ligne le nouveau règlement ANC 2024-07, en cours d’homologation, adopté le 6 décembre 2024. Globalement, le texte définitif confirme les éléments présentés dans notre article précédent en apportant quelques précisions, telles que la date d’entrée en vigueur 1. (suite…)

Les conditions de retrait judiciaire d’un associé d’une SCI de jouissance à temps partagé

Les justes motifs, prévus à l’article 19-1 de la loi n° 86-18 du 6 janvier 1986, autorisant le retrait judiciaire de l’associé d’une société d’attribution d’immeubles en jouissance à temps partagé, s’apprécient par la mise en balance des considérations liées à la situation personnelle de celui-ci et de l’intérêt collectif des associés restants au maintien de cette forme sociale d’offre touristique 1. (suite…)

Cartographie des principaux financements pour la création d’entreprise et accompagnement sur mesure de l’expert-comptable

Le lancement de l’activité de l’entreprise demeure une étape déterminante pour chaque entrepreneur. Un départ qui s’opère sur des bases saines et solides est souvent synonyme de succès à moyen et long terme. Le point avec une cartographie des solutions de financement pour la création et un éclairage sur le rôle essentiel de l’expert-comptable dans l’accompagnement des nouveaux entrepreneurs. (suite…)

La forte dynamique de l’entrepreneuriat s’est maintenue en 2024

La création d’entreprise est restée très dynamique en 2024. Derrière les évolutions que l’on constate, il y a un changement des attentes des créateurs et un impératif qui se renforce de mieux accompagner nos entreprises de la création à tous les stades de leur développement. (suite…)

Loi de finances pour 2025 : les nouvelles mesures concernant le régime de la location meublée

Le durcissement du régime de la location meublée se poursuit avec l’entrée en vigueur tant attendue de la loi de finances pour 2025. Les enjeux pratiques s’annoncent importants pour les loueurs relevant du régime réel. (suite…)

Régime matrimonial : enjeux et recommandations pour l’entrepreneur

La création d’une entreprise constitue une étape fondamentale de la vie professionnelle de l’entrepreneur, mais également de sa vie familiale. Pour cette raison, son conseil doit s’enquérir de son statut matrimonial afin de l’assister au mieux dans sa prise de décision. (suite…)