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Accompagner les entreprises de transport dans l’analyse et la gestion des risques juridiques

L’élaboration d’une méthodologie d’aide à la décision optimisant le contrôle interne au service de la corporate performance est une mission de conseil que peut proposer l’expert-comptable. (suite…)

Le contrôle interne en matière d’anticorruption dans les entreprises

Le contrôle de l’efficacité des mesures mises en œuvre par l’entreprise pour prévenir et détecter la corruption et le trafic d’influence est essentiel pour garantir la maîtrise des risques induits par ses activités : quelles sont les bonnes pratiques ? (suite…)

Location meublée saisonnière : les nouvelles mesures de la loi « anti-Airbnb »

Après de nombreuses discussions concernant l’encadrement de la location meublée saisonnière, le texte y afférent a enfin été promulgué. Communément qualifiée de « loi Le Meur » ou de « loi anti-Airbnb », la loi n° 2024-1039 du 19 novembre 2024 vise à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l’échelle locale. Pour ce faire, elle encadre plus strictement la location de meublés de tourisme par des mesures tant fiscales que réglementaires 1. (suite…)

L’importance du facteur humain et ses impacts sur l’approche du risque dans le secteur de l’ESS

Si le contrôle interne recouvre globalement les mêmes principaux objectifs au sein des entités de l’économie sociale et solidaire (ESS) qu’au sein des entités de la sphère marchande, il est malgré tout marqué de nombreuses spécificités qualifiables de systémiques, liées d’une part à la nature et à la posture des ressources humaines, salariés et bénévoles, embarquées dans les organisations, et d’autre part aux risques sous-tendus par l’intérêt général poursuivi par les entités de l’ESS. (suite…)

Traitement comptable d’une déconsolidation sans cession ni dilution en ANC 2020-01 d’une société consolidée

Le sujet des variations de périmètre en consolidation représente l’une des principales difficultés à appréhender pour le consolideur, les sociétés et les auditeurs. (suite…)

La contributiondes financements de l’État à l’équilibre des comptes de la protection sociale

L’équilibre des comptes de la protection sociale dépasse les enjeux financiers de l’équilibre des comptes des régimes de sécurité sociale, par la variété et l’importance des financements apportés ou concédés par l’État. Explications. (suite…)

Matérialité financière ou double matérialité : deux visions du reporting durable des entreprises

Les nouvelles exigences en matière de reporting durable ont conduit les principaux normalisateurs internationaux à s’engager sur l’interopérabilité de leurs cadres de référence. (suite…)

Les aspects fiscaux du contrôle interne

Le contrôle interne en entreprise, lorsqu’il est orienté vers la gestion des risques fiscaux, vise à garantir la conformité avec les réglementations fiscales, tout en réduisant les risques d’erreurs, de fraudes ou de sanctions financières. Ce processus repose sur une combinaison de mécanismes, de procédures et d’outils permettant d’assurer une gestion rigoureuse des obligations fiscales. (suite…)

Épreuve 1 de déontologie et de réglementation professionnelle – Session de novembre 2024

Le sujet de novembre 2024 se présentait sous la forme d’un questionnaire à réponses courtes comportant 20 questions : les questions numérotées de 1 à 10 portaient sur l’expertise comptable ; les questions numérotées de 11 à 20 portaient sur le commissariat aux comptes. (suite…)

Focus sur les ouvrages français consacrés à la consolidation des comptes

Trois ouvrages ont été sélectionnés. Ils traitent de la consolidation en règles françaises à jour du règlement ANC 2020-01 et sous des formats divers : « Mémento des comptes consolidés » (PwC), « Manuel de consolidation » (JM. Palou) ou « Essentiel de la consolidation des comptes » (E. Tort). (suite…)