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Après un premier temps consacré au décryptage technique des ordonnances du 22 septembre 2017, représentants du personnel, DRH, organisations syndicales, consultants et experts commencent à se projeter dans leur mise en œuvre. La question va maintenant être de construire les institutions représentatives du personnel adaptées aux enjeux auxquels font face les entreprises, les salariés et leurs représentants, dans un contexte radicalement nouveau. (suite…)

Les cinq ordonnances réformant le code du travail visent notamment à simplifier le dialogue social et à sécuriser les relations de travail. Nous replacerons cette heureuse initiative dans son contexte historique et rappellerons les dispositions de la Constitution permettant au Gouvernement de légiférer par ordonnance. Nous nous intéresserons plus précisément aux dispositions relatives à l’instauration d’un barème fixant les indemnités en cas de licenciement abusif. (suite…)

L’article 3 de l’ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017 1>, instaure un nouveau régime unique pour les accords de compétitivité, là où coexistaient des régimes très différents quant à leur contenu et aux règles de conclusion ainsi qu’aux conséquences du refus du salarié. Au-delà du texte, il s’agit d’une philosophie érigeant la négociation collective d’entreprise – dite « donnant-donnant » –  en technique normative privilégiée, à l’instar du droit des Etats-Unis et du Canada, la volonté collective primant sur les…

Dans la mesure où le collecteur du Prélèvement A la Source (PAS) est la personne qui verse les revenus entrant dans son champ d’application 1, l’employeur est donc le collecteur de l’impôt dû sur les revenus versés à ses salariés. Si l’hypothèse est simple lorsque le contrat est en cours d’exécution, une complexité peut être identifiée dans des situations particulières, notamment lorsque le contrat est suspendu. Voici un panorama des problématiques qu’il est possible de rencontrer. (suite…)

Le prélèvement à la source est entré officiellement en vigueur au 1er janvier 2019 mais c’est bien en amont que les cabinets d’expertise comptable ont formé leurs équipes afin que les collaborateurs possèdent les compétences nécessaires à la bonne gestion du PAS et qu’ils puissent répondre aux nombreuses questions de la clientèle à ce sujet. (suite…)

La loi 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques (dite loi Macron) a introduit une nouvelle dérogation au monopole des établissements de crédit, en offrant à certaines entreprises la possibilité de se financer à court terme directement auprès d’autres sociétés plutôt qu’auprès d’une banque. (suite…)

Les réglementations fiscales et sociales relatives aux activités de location meublée de logement d’habitation ont connu de nombreux aménagements au cours des dernières années. Sont abordés ci-après les principaux points de vigilance fiscaux et sociaux. (suite…)

De concert, l’ESMA (European Securities and Markets Authority) et l’AMF (Autorité des Marchés Financiers) ont publié le 27 octobre 2017 leurs recommandations pour l’arrêté des comptes 2017 1. L’objectif est d’alerter les sociétés cotées, y compris leur comité d’audit, et leurs commissaires aux comptes sur des sujets importants, pour ainsi contribuer à la protection de l’épargne à travers la présentation d’une information comptable et financière de qualité. (suite…)

Un étudiant renversé par un chauffard sur le chemin de son concours, un malade freiné sur le chemin de la guérison par le diagnostic erroné de son médecin, un justiciable privé de recours sur le chemin de la réparation par l’erreur de procédure de son avocat, autant de privations de chance dans la voie d’un statut personnel plus enviable 1. (suite…)

La loi de finances pour 2017 a amorcé une baisse de l’impôt sur les sociétés (IS) en prévoyant d’ici 2020, une réduction du taux de cet impôt à 28 %. La loi de finances pour 2018 poursuit cette réforme en prévoyant, d’ici 2022, une réduction du taux de l’impôt sur les sociétés à 25 %. Ce mouvement de baisse de l’impôt n’est pas sans conséquence en matière de fiscalité internationale, notamment en ce qui concerne le transfert de bénéfices vers les pays…