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Simplification des tests d’impairment : état des lieux

Suite aux conclusions de la Post Implementation Review de la norme IFRS 3 sur les Regroupements d’entreprises, publiées dans le Report and Feedback Statement de juin 2015, l’IASB a lancé un projet visant à répondre aux critiques formulées sur la complexité des tests de dépréciation (« Impairment tests ») requis par la norme IAS 36. (suite…)

Analyse de la structure financière et retraitements du hors bilan

L’expert-comptable dans sa démarche d’analyse des comptes annuels recherche avant tout à obtenir une vision économique du patrimoine dans le but notamment de faire ressortir les performances réelles de l’entreprise. Il en est de même du professionnel de l’évaluation dont la mission est de donner une estimation de la valeur économique du patrimoine. Il se trouve dans le même état d’esprit : faire apparaître la réalité des choses, c’est-à-dire s’appuyer sur une information qui soit utile à sa mission et…

Besoin en fonds de roulement et cessation de paiement

De manière très simplifiée, on peut affirmer qu’une entreprise est en difficulté financière lorsqu’elle ne dispose plus à échéance très courte de la trésorerie nécessaire à la continuité de son exploitation. L’origine de ces difficultés étant très souvent l’insuffisance ou l’absence de financement du Besoin en Fonds de Roulement (BFR) qui peut provoquer la cessation de paiement. Nous revenons sur le lien entre besoin en fonds de roulement et cessation de paiement. (suite…)

Apprécier la capacité financière de l’entreprise pour développer et assurer sa pérennité

Sur le chemin de la croissance et de la pérennisation de leur entreprise patrimoniale ou familiale, les actionnaires-dirigeants sont amenés à se poser la question de leur capacité financière. Que l’entreprise soit en expansion, qu’elle souhaite procéder à des acquisitions ciblées ou qu’elle soit face à une stagnation, voire à des difficultés notoires, la question est récurrente : comment savoir ce qu’elle peut se permettre financièrement ? Jusqu’où peut-elle aller par ses moyens propres ou en mobilisant de nouvelles ressources…

Gestion et comptabilité des contrats de réassurance

La réassurance est la voie par laquelle les sociétés d’assurances souscrivent des protections, de manière à rester solvables en tout temps, de sorte que la survenance de sinistres importants soit prise en charge en partie par des sociétés tierces : les sociétés de réassurance. Dans cet article, sont décrits les mécanismes comptables des contrats de réassurance, tout en précisant la fonction du comptable de réassurance. (suite…)

Dans quel cas le temps de trajet inhabituel ouvre-t-il droit à une contrepartie supplémentaire ?

Si le temps de trajet n’est pas considéré comme du temps de travail effectif, le temps de trajet inhabituel donne lieu à une contrepartie pour le salarié. Nous exposons les contours de cette disposition. (suite…)

Le livre de comptes comme support de l’œuvre d’art : perspectives pour la profession comptable

Dans son ouvrage Art & Accounting, Basil Yamey propose une belle analyse historique et fonctionnaliste des représentations des livres de comptes dans l’art pictural européen entre le XIVè et la fin du XVIIIè siècle 1. Si l’émergence de courants abstraits, conceptuels ou encore minimalistes a rendu plus difficile le prolongement d’une telle étude dans l’art moderne et contemporain, le livre de comptes n’a toutefois pas disparu des œuvres, devenant le support même de celles-ci. (suite…)

Modèles de scoring bancaire : une façon peu précise d’estimer un risque de défaut

Les établissements bancaires et financiers ont recours à des modèles de scoring pour estimer un risque de non remboursement d’une créance, et donc pour décider aussi bien l’octroi d’un crédit que le taux qui lui sera associé. Bien qu’ils existent depuis fort longtemps, ces modèles ont peu évolué et présentent bien des insuffisances ; mais comme ils offrent un fondement statistique à des décisions de financement qui est simple et peu coûteux à mettre en œuvre, ils continuent d’être utilisés…

La reconnaissance de l’existence d’un fonds de commerce sur le domaine public

Si l’occupant privatif du domaine public ne pouvait bénéficier du statut protecteur des baux commerciaux 1, la jurisprudence ayant toujours refusé la constitution de droits réels sur le domaine public, la loi « Pinel » a modifié la donne 2 en reconnaissant l’existence possible d’un fonds de commerce sur le domaine public et en facilitant la cession de ces fonds pour ceux exploités dans des halles ou dans un marché communal. Retour sur les enjeux de ces nouvelles dispositions. (suite…)

Les clés de la fiscalité des personnes physiques en Italie

La proximité géographique et les nombreuses affinités linguistiques et culturelles entre la France et l’Italie ont longtemps incité aux échanges, et pas seulement commerciaux. La présence des italiens en France est significative (à peu près 420 000 résidents) ; à titre de comparaison, 30 000 français résident en Italie, un chiffre bien moins élevé mais en constante augmentation. Cet article vise donc à rendre compte synthétiquement (et il ne pourrait en être autrement connaissant l’ampleur de cette thématique) des principales…