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2625 articles répondent à vos critères.
L’expert-comptable a pour mission de veiller scrupuleusement au respect d’obligations comptables, fiscales et sociales dans une entreprise. (suite…)
Par Stephane Ouvrard
Le label Entreprise du patrimoine vivant, créé en 2005, distingue les entreprises artisanales et industrielles alliant tradition et innovation, souvent des PME familiales, reconnues pour leur savoir-faire d’excellence et leur ancrage territorial. Est-il possible de soutenir que ces entreprises bénéficient d’un goodwill, c’est-à-dire que leur capital immatériel contribue à leur création de valeur à long terme ? (suite…)
Par Jennifer Pillot
À la suite des jurisprudences restrictives de la Cour de cassation et du Conseil d’État, les management packages ont été délaissés par la pratique en raison des risques juridiques associés. Dès lors, les mécanismes légaux tels que les attributions gratuites d’actions (AGA) et dans une moindre mesure les bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE) sont de nouveau privilégiés pour intéresser au capital les managers. (suite…)
Par Stefano Vignoli
La détermination de la résidence fiscale des personnes physiques revêt une importance particulière en matière de fiscalité internationale, car c’est en fonction de celle-ci qu’un individu va être ou non imposé dans un pays sur l’ensemble de ses revenus ou partiellement imposé 1. (suite…)
Par Michele Dahan
Comment rendre concrètes les missions d’accompagnement ? Le point avec les conseils délivrés lors de cet atelier ainsi que la présentation de méthodes et d’outils de pilotage. (suite…)
Par Eric Tort
À travers quelques exemples tirés de la pratique professionnelle, seront ici abordées quelques opérations particulières relatives aux titres et au capital de sociétés commerciales, à savoir la cession de titres de participation non totalement libérés dans le cas d’une SARL, une opération de coup d’accordéon dans une SASU, et la réduction de capital par voie d’annulation d’actions propres dans une SA non cotée. (suite…)
Le normalisateur comptable international pour le secteur public, l’IPSASB, a publié en novembre 2023 la norme IPSAS 49, « Régimes de retraite » sur le traitement comptable et la présentation des régimes de retraite dans le secteur public. Le point sur une norme « oubliée » remise au goût du jour. (suite…)
Par Nabil Boubidar
L’exonération de cotisations de sécurité sociale applicable au financement patronal des régimes de protection sociale complémentaire (PSC) implique que le régime respecte un certain nombre de conditions, parmi lesquelles figure l’exigence de caractère « collectif » et de caractère « obligatoire ». (suite…)
Par Youssef Ghanim
Comment sont calculés les droits à la retraite lors des périodes de chômage ? Quelles sont les conséquences sur la pension et le versement des retraites complémentaires ? Le point selon les situations. (suite…)
Le CNoCP a accompli en 2023, comme les années précédentes, le programme qu’il s’était fixé. (suite…)