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L’Allemagne offre une spécificité par rapport à d’autres pays européens : c’est le poids de l’impôt sur le revenu dans les recettes fiscales du pays au détriment de l’impôt sur les sociétés.  Ainsi, l’IS ne rapporte que 27 Md€ sur 706 Md€ de recettes fiscales totales en 2016, soit moins de 5 % du total des recettes (bien loin de l’IR et de la TVA). Par ailleurs, la plupart des sociétés commerciales sont sous forme de sociétés de personnes ou…

Malgré la volonté européenne d’harmonisation fiscale 1, cette dernière est loin d’être effective et les entreprises de l’Union doivent encore dialoguer avec 28 systèmes d’imposition tout en franchissant de nombreux obstacles pour développer leurs activités à l’intérieur du Marché unique. Dans cette optique, connaitre les principales règles de base d’imposition sur les revenus des sociétés dans les principaux Etats européens est capital pour les entreprises françaises opérant à l’étranger ainsi que pour les experts-comptables les assistant. Une attention particulière peut…

Trois ans après l’entrée en application de sa nouvelle structure consécutive au rapport Maystadt 1, l’EFRAG a fait réaliser un audit de perception auprès de la communauté financière, afin de mesurer le degré de compréhension de son rôle et de ses activités. Le rapport, publié en mars dernier 2, fait ressortir les axes pour développer la visibilité de cette association, créée en 2001 avec le concours de la Commission européenne, et qui veut être reconnue comme la voie de l’Europe…

En France, la production cinématographique a atteint un record historique en 2010 avec 261 longs métrages agréés par le Centre national du cinéma et de l’image animée (cnc.fr) pour un investissement total de près d’un milliard et demi d’euros. Cette forte demande entraîne l’existence de très nombreuses sociétés de production de films dites indépendantes. Si la maîtrise des problèmes de production (de fabrication de films) est au coeur de la préoccupation du dirigeant de la société de production de films,…

Le Royaume-Uni mène, depuis quelques années, une politique fiscale attractive, notamment en renforçant certains dispositifs en faveur de la R&D, et met sa législation fiscale davantage en conformité avec les recommandations de l’OCDE. Etant l’une des économies les plus ouvertes du monde et déjà engagé dans le processus du Brexit, le Royaume-Uni souhaite avant tout rassurer ses entreprises en les incitant notamment à maintenir leurs investissements R&D outre-Manche et rester dans la course de la compétition fiscale. Loin d’être exhaustive,…

Le gouvernement envisage de réformer l’impôt sur les sociétés, notamment afin de mettre en conformité l’imposition des sociétés avec le droit européen. À cette occasion, le régime de l’intégration fiscale devrait être revu, notamment parce que notre régime a déjà fait l’objet de remises en cause par la jurisprudence communautaire et serait susceptible d’en générer d’autres. Dans ce cadre, la Commission des missions fiscales du CSOEC s’est prononcée sur l’opportunité de présenter, et notamment pour les groupes de PME, une…

Les diplômés du DEC sont unanimes, le mémoire est plus que jamais l’épreuve la plus importante à passer pour obtenir le diplôme d’expertise comptable. Elle constitue également l’épreuve la plus complète du cursus : préparation d’une notice d’agrément, rédaction du mémoire puis soutenance orale. L’objectif de cet article est de lever le voile sur les questions essentielles que se pose le stagiaire, futur candidat à l’épreuve du mémoire. (suite…)

Comme la France, la Belgique s’est engagée dans un processus de réduction de l’impôt sur les sociétés. Par ailleurs, certaines activités sont favorisées par des mesures fiscales incitatives (telles que l’activité audiovisuelle ou cinématographique). Enfin, signalons que les modalités de détermination de la base de l’impôt sur les sociétés (dont l’abréviation en Belgique est I.Soc) présentent une certaine singularité. (suite…)

Dans un marché ouvert à la concurrence internationale, l’exploitant viticole doit dépasser son savoir-faire technique productif pour s’ouvrir au champ plus large de la gestion d’entreprise afin de capter de nouveaux marchés. Interlocuteur privilégié du chef d’entreprise, l’expert-comptable a un rôle important à jouer pour accompagner cette mutation. Après un exposé du modèle économique des exploitations viticoles, seront précisées les règles comptables à connaître pour bien comprendre et analyser ce modèle. Enfin, nous traiterons des indicateurs clés d’analyse de la…

Entrée en vigueur le 1er juin 2017, la loi Sapin 2 impose aux sociétés 1 de mettre en place huit mesures clés pour prévenir et détecter la corruption. Ces huit mesures correspondent de fait à un dispositif de compliance anti-corruption dont l’entreprise doit s’assurer de l’efficacité. La cinquième mesure de l’article 17. II de la loi précitée impose ainsi aux entreprises de déployer des procédures de contrôles comptables et de s’assurer de leur efficacité. (suite…)