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L’IASB a publié le 29 mars 2018 la version révisée de son cadre conceptuel, soit un peu moins de trois ans après l’exposé-sondage de 2015 1. Ce texte matérialise la fin de travaux qui étaient à l’origine conjoints avec son homologue américain, le FASB, dans le cadre de l’accord dit « de Norwalk » de 2002. Les travaux conjoints avaient abouti à la révision, en 2010, de seulement deux chapitres, ceux relatifs aux objectifs de l’information financière (chapitre 1) et…

L’interprofessionnalité n’a jamais fait autant parler d’elle. Quant à l’impact du numérique, il est sur toutes les lèvres et de tous les colloques et autres conférences portant de près ou de loin sur l’évolution des métiers du droit et du chiffre ! (suite…)

Le prêt de main-d’œuvre est une pratique courante dans les groupes, notamment à travers la mise à disposition de personnel qualifié au profit de filiales qui ne disposent pas des compétences nécessaires à leur bonne marche.  Parmi les différentes ordonnances « Macron », l’une d’elles intéresse particulièrement la mise à disposition de personnel qui pourrait étendre le recours aux prêts de main-d’œuvre. Avant d’examiner les apports de cette ordonnance, il convient de délimiter le sujet. (suite…)

Cette rubrique vise à présenter des propositions de sujets pour le mémoire du diplôme d’expertise comptable. Ces propositions doivent être lues à la lumière de l’avertissement publié en tête de la première liste 1 auquel le lecteur est invité à se reporter. (suite…)

Le monde agricole est un monde en devenir. Face à ses spécificités et son évolution, l’expert-comptable en tant que conseiller privilégié de l’entreprise doit être conscient de la nécessité d’une approche transversale et multidisciplinaire du secteur. (suite…)

Instituée par une des ordonnances « Macron » 1, le Comité Social et Economique (CSE) remplacera l’ensemble des instances représentatives du personnel (CE, DP et le CHSCT) au plus tard le 1er janvier 2020. Qu’en est-il des droits d’alerte anciennement dévolus à ces instances ? (suite…)

Le bail à construction offre de nombreux avantages pour acquérir un bien immobilier, et de manière plus générale, dans le cadre d’une gestion patrimoniale. Des schémas permettant d’optimiser la performance de ces opérations existent. Focus sur les possibilités d’adjoindre un bail à construction à un crédit-bail immobilier. (suite…)

Un nouveau projet de loi contenant de très nombreuses dispositions sociales a été adopté par le Conseil des ministres le 27 avril 2018. La loi devrait être publiée d’ici la fin de l’année, pour une entrée en vigueur de la plupart des dispositions au 1er janvier 2019. (suite…)

Mobilité des personnes, des entreprises et des capitaux : tout concourt à une économie de plus en plus ouverte et mondialisée. Dans ce contexte, les Etats cherchent à attirer les entreprises par des solutions fiscales avantageuses qui diffèrent toutefois d’un pays à l’autre, créant ainsi une concurrence fiscale. Si le facteur de la fiscalité n’est pas le seul à entrer en ligne de compte dans le choix de la localisation des investissements, il n’en demeure pas moins un facteur déterminant.…

Si l’attractivité d’un pays pour les investisseurs dépend de plusieurs facteurs, celui lié à la fiscalité est loin d’être négligeable. Dans un rapport de 2017 établi à la demande du Conseil des prélèvements obligatoires 1, ses auteurs constatent que les investissements directs étrangers sont sensibles aux écarts de fiscalité sur l’imposition du bénéfice des sociétés pour leurs décisions de localisation des activités. A partir d’une analyse des facteurs déterminants, ils établissent un état des lieux comparatif entre la France et les…