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La DGFiP a publié une version actualisée de l’instruction commentant les obligations de détention d’un certificat ou d’une attestation de conformité des logiciels ou systèmes de caisse 1. A compter du 1er janvier 2018, pour les assujettis à la TVA qui enregistrent les règlements de leurs clients particuliers « au moyen d’un logiciel de comptabilité ou de gestion ou d’un système de caisse », une nouvelle obligation de détention d’un nouveau document est instaurée : une attestation individuelle de l’éditeur…

En 2017, les énergies renouvelables sont un marché d’avenir de plus en plus innovant, important et à fort potentiel de croissance : la filière de l’énergie verte est un secteur de 600 entreprises représentant 20 milliards d’euros de chiffres d’affaires et 100 000 emplois.  D’ici 2020, il est prévu 125 000 emplois supplémentaires grâce à la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte 1. (suite…)

Depuis plusieurs années, la dématérialisation des factures est devenue une réalité pour les entreprises. Cependant, les procédures de comptabilisation et de conservation de ces documents dématérialisés n’ont pas toujours évolué en toute conformité avec les règles fiscales. C’est pourquoi, nous rappelons les règles à respecter en la matière. (suite…)

Voilà près de quatre ans que le Fichier des Écritures Comptables (FEC) constitue le seul moyen de présenter la comptabilité informatisée aux vérificateurs. Pour autant, les conditions d’application des sanctions éventuelles pour non-conformité du FEC ne sont pas forcément bien appréhendées. Le FEC peut aussi révéler des indices d’irrégularité ou de valeur non probante de la comptabilité. La DGFiP a d’ailleurs fait part d’une augmentation du nombre de sanctions pour non-conformité du FEC ou rejets de comptabilités. (suite…)

Trois facteurs se conjuguent pour créer une forte incertitude concernant l’adéquation à moyen et long terme des recettes aux dépenses de retraite par répartition : les relations entre les recettes des régimes, le budget de l’Etat et ceux des autres branches de la sécurité sociale fluctuent ; les rapports successifs du COR 1 fournissent des prévisions assez différentes ; et une réforme systémique majeure est en préparation. (suite…)

Voilà déjà plus d’un an que les décrets 1 relatifs à la constitution, au fonctionnement et au contrôle des sociétés pluriprofessionnelles d’exercice, dites SPE, ont été publiés. Le législateur a offert l’opportunité à plus de 19 000 experts-comptables en France de constituer une structure juridique afin d’exercer en commun les professions d’avocat, de notaire, d’administrateur judiciaire, de mandataire judiciaire, d’huissier de justice, de commissaire-priseur et de conseil en propriété industrielle. (suite…)

Les besoins du secteur public local, exprimés à travers les cahiers des charges des appels d’offres de marchés publics, sont parfois à caractère exclusivement comptables ou financiers. Mais en réalité, Ils sont très souvent pluridisciplinaires, le comptable et le financier étant complémentaires du juridique, du technique, du marketing, de l’organisation, … Seuls des groupements interprofessionnels sont susceptibles de répondre à de tels besoins. Ces groupements sont généralement informels. Les experts-comptables qui souhaitent intervenir dans le secteur public local ont tout…

Quand on évoque le sujet de la transmission d’entreprise, se posent rapidement les questions perçues comme clés : à qui transmettre ? quand ? dans quelles conditions ? En un mot, ce sont les aspects « techniques » de l’opération de transmission qui sont envisagées. L’échange avec des actionnaires-dirigeants ayant vécu ou entamé un processus de transmission montre que le cœur du sujet est bien souvent autre. Entamer ce processus apparait davantage comme un devoir, une responsabilité, la possibilité de…

Sur les 10 dernières années environ 60 000 entreprises disparaissent chaque année en France, ce qui représente une perte économique et souvent sociale assez considérable.  Si l’expert-comptable est aux premières loges pour détecter les difficultés de son client, il est nécessaire que les entrepreneurs prennent conscience des signes précurseurs des difficultés : ils doivent à cet effet être informés. Par ailleurs, plusieurs acteurs entrent en jeu assurant ainsi une complémentarité dans l’objectif de trouver des solutions efficaces pour redresser l’entreprise.…

Le potentiel disruptif de la Blockchain et ses impacts sur le modèle d’affaires des prestations d’audit doivent être analysés. En effet, l’audit dont le cœur d’activité consiste à produire de la traçabilité et de la confiance représente une situation privilégiée pour le déploiement de cette technologie. Se préparer aux changements de la pratique d’audit et aux nouvelles compétences à acquérir devient essentiel 1. (suite…)