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La thématique des données, qui jusqu’à une date récente était considérée comme relevant du domaine des techniciens de l’informatique, est devenue aujourd’hui une préoccupation majeure pour le grand public, les entreprises et leurs organes de direction et de gouvernance, les décideurs publics et privés. Le législateur l’a bien compris avec la publication du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) 1 entré en vigueur le 25 mai 2018. (suite…)

Lors d’un contrôle URSSAF, l’agent fixe en général une liste de documents souhaités. Le processus de dématérialisation des documents dans la gestion du personnel ainsi que l’externalisation de l’établissement des paies amènent à s’interroger sur les modalités de communication de ces documents. Les développements qui suivent s’attachent à dresser un état des principales questions sur la collecte des pièces lors des procédures de contrôle classique 1. (suite…)

La transposition de la directive comptable 1 a eu pour conséquence de modifier les conditions d’un changement de méthode comptable dans le Code de commerce. Si la nouvelle rédaction de l’article L. 123-17 de ce Code maintient le principe selon lequel ces changements doivent rester exceptionnels en vertu de la permanence des méthodes, elle n’impose plus la nécessité d’un changement exceptionnel dans la situation du commerçant et laisse le soin à l’ANC d’en fixer les nouvelles conditions. C’est aujourd’hui chose…

Un récent arrêt du Conseil d’Etat 1 vient de marquer une évolution significative dans la définition de la holding animatrice, concept bâti à l’origine par la doctrine administrative voici plusieurs décennies, puis précisé par la jurisprudence de la Cour de cassation, et enfin transcrit dans la loi. Il reste à mesurer la portée réelle de cette jurisprudence. (suite…)

Cet article propose de mettre en lumière les points d’attention en matière de contrôle fiscal des comptabilités informatisées au regard des dernières évolutions de la jurisprudence. Le juge de l’impôt a en effet été amené récemment à se prononcer sur la notion de comptabilité informatisée et sur la portée de l’obligation préalable d’information avant de procéder à des traitements informatiques. (suite…)

Au regard de l’importance grandissante des technologies de l’information dans les entreprises, l’opinion du commissaire aux comptes ne peut que s’appuyer sur l’évaluation de la qualité des dispositifs de contrôle interne et de prévention des fraudes applicables au système d’information. A ce titre, l’analyse de données (data analytics) est une procédure d’audit permettant d’identifier l’occurrence d’un risque ou d’un dysfonctionnement du système d’information d’une entreprise. Par ailleurs, le Fichier des Ecritures Comptables (FEC), dans un format standardisé, permet l’accès à…

Au cours de ces dernières années, la pratique du contrôle fiscal a sensiblement évolué. Afin de renforcer son efficacité, la DGFiP réalise désormais un contrôle fiscal dématérialisé et à distance, à partir de ses bureaux. Par ailleurs, on constate également un renforcement important des outils juridiques mis à sa disposition et visant à lutter contre la fraude fiscale nationale et internationale. (suite…)

Le professionnel qui évalue une PME non cotée est confronté à deux risques majeurs : le « risque d’illiquidité » (appelé aussi « risque de non-négociabilité ») des titres et le « risque de taille ». Ces deux risques, souvent considérés comme indissolublement liés, ont des conséquences importantes sur l’appréciation des valeurs et des prix. Afin de vérifier cet axiome, nous nous appuierons sur l’expérience des sociétés cotées en proposant une méthodologie permettant de mesurer l’impact des risques de taille et d’illiquidité sur…

L’objectif de cet article est de rendre compte de l’évolution de l’information financière relative au secteur public dans les pays d’Afrique francophone subsaharienne en relation avec l’évolution de la profession comptable. Son intérêt n’est pas tant la description des changements récents que de poser la question de la contribution d’une meilleure information financière à une optimisation de l’allocation des ressources au profit du développement, à l’efficacité et l’efficience du secteur public, à la transparence, à la redevabilité (accountability) du pouvoir…

L’activité hôtelière connaît depuis dix ans des évolutions spectaculaires avec notamment le développement des chambres d’hôtes et d’Airbnb, l’émergence des online travel agencies (OAT) comme Booking, Expedia, Hotel.com et la variation des tarifs des nuitées en fonction de l’offre et de la demande. Si le secteur subit de profondes mutations, il reste que pour l’évaluation des loyers, la « méthode hôtelière » est toujours utilisée : éclairage sur cette méthode. (suite…)