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Après bien des hésitations et diverses interrogations se traduisant par le report d’un an dans la mise en œuvre de la réforme, c’est bien au 1er janvier 2019 qu’est entré en vigueur le prélèvement à la source. Si les incidences de la mesure sont nombreuses et variées, elles ne devraient pas être majeures, en matière de comptabilisation et de présentation des états financiers dans les entreprises. Les logiciels de paie devront néanmoins avoir été adaptés et mis à jour pour…

La loi 2008-898 du 23 octobre 2018, relative à la lutte contre la fraude fiscale, prévoit de nombreuses mesures venant modifier d’une manière assez radicale la lutte contre la fraude fiscale. Cette loi constitue une véritable révolution du contrôle fiscal en prenant en compte le développement de la fraude à grande échelle, notamment la fraude internationale. La loi comporte des dispositions qui renforcent les pouvoirs de contrôle de l’administration et qui vont conduire à ce que la pénalisation de la…

Cette rubrique vise à présenter des propositions de sujets pour le mémoire du diplôme d’expertise comptable. Ces propositions doivent être lues à la lumière de l’avertissement publié en tête de la première liste 1 auquel le lecteur est invité à se reporter. (suite…)

C’est à la DGFiP que revenait la mise en place du prélèvement à la source. Après avoir exposé le processus opérationnel au 1er janvier 2019 et le suivi du projet, il est proposé de répondre aux nombreuses interrogations des contribuables à travers les questions récurrentes des parties prenantes au regard de ce nouveau dispositif. (suite…)

La retenue à la source sur salaire est loin d’être un système novateur : il existe déjà depuis longtemps dans de nombreux pays. A ce titre, nous exposons les systèmes mis en place en Allemagne, Angleterre et Italie. Il est intéressant de noter qu’à travers ces exemples, les modalités de mise en œuvre du Prélèvement A la Source (PAS) divergent d’un pays à l’autre et il serait intéressant que la France retienne les meilleures pratiques. (suite…)

L’épreuve n°1 du DEC « Réglementation professionnelle et déontologie de l’expert-comptable et du commissaire aux comptes » se présente sous la forme d’une série de vingt questions indépendantes. Les questions portant sur l’expertise comptable sont numérotées de 1 à 10 ; les questions portant sur le commissariat aux comptes sont numérotées de 11 à 20, une seule réponse possible par question. Il était demandé aux candidats de cocher la bonne réponse. Les commentaires donnés dans le présent corrigé sont uniquement…

L’Ordonnance 2017-1180 du 19 juillet et le décret 2017-1265 du 9 août 2017 sont venus compléter le dispositif réglementaire instauré par la loi « Grenelle 2 » et assurer une conformité aux dispositions de la directive européenne 1 concernant la publication d’informations non financières dans le rapport de gestion des groupes. Cette directive s’inscrit dans la trajectoire stratégique fixée par la Commission européenne pour avoir « une Europe efficace dans l’utilisation des ressources » à l’horizon 2020. (suite…)

En raison de l’entrée en vigueur du prélèvement à la source (PAS) au 1er janvier 2019 et afin d’éviter une charge fiscale trop lourde pour les contribuables en 2019, certains revenus perçus en 2018 ne seront pas imposables : focus sur le mécanisme mis en place. (suite…)

Le prélèvement à la source ou PAS à la française est avant tout une modernisation du recouvrement de l’impôt sur le revenu. Il permet ainsi aux contribuables de mieux faire le lien entre les revenus perçus et l’impôt dû au titre de leurs contributions au fonctionnement de l’Etat. Ce n’est en aucun cas le grand soir fiscal que d’aucuns appellent de leurs vœux. En effet, chacun devra déclarer ses revenus chaque année comme auparavant et l’impôt restera déterminé par foyer…

La norme ISO 9001 définit des exigences pour la mise en place d’un système de management de la qualité. En adoptant cette norme, les grandes entreprises, TPE, PME, associations et autres entités sont en mesure de rassurer le consommateur et de jouer la transparence sur les conditions de réalisation du produit fourni.  Avec plus d’un million d’entités certifiées dans le monde, dont trente mille en France, la norme ISO 9001 est la plus utilisée de toutes les normes du système…