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La Stratégie Nationale de Santé (SNS) 2018-2022 a été adoptée par le gouvernement. Un de ses axes est le soutien au développement, pour les professionnels libéraux de santé, de tous les modes d’exercice coordonné afin qu’ils deviennent majoritaires, avec notamment les Maisons (ou centres) de Santé Pluriprofessionnelles (MSP), pour lesquelles il est envisagé un doublement de leur nombre, soit un objectif de 2000 MSP d’ici 2022. (suite…)

Lorsqu’il relève du régime réel de la déclaration contrôlée (déclaration n° 2035-SD), le titulaire de bénéfices non commerciaux est tenu à des obligations d’ordre comptable dont les modalités varient selon que sera mise en œuvre une comptabilité de trésorerie (la majorité des cas) ou une comptabilité d’engagement. (suite…)

Les professions libérales entretiennent d’une manière générale avec la TVA une relation qui peut sembler complexe tant ces professions éminemment intellectuelles regroupent une multitude de métiers. La qualification des professions médicales a souvent été une source de litiges juridiques, du niveau national jusqu’à l’échelon européen ! En outre, la législation évolue en fonction du changement des pratiques médicales 1. C’est ce que cet article développe ci-après. (suite…)

Une décision du Conseil d’État de fin 2017 a semé le trouble quant au traitement fiscal des rémunérations versées aux associés de sociétés d’exercice libéral (SEL). Par ailleurs, les principes retenus pour déterminer le régime social applicable diffèrent de ceux appliqués en matière fiscale. (suite…)

Pour les contribuables titulaires de Bénéfices Non Commerciaux (BNC), et même pour les plus avertis, il n’est pas toujours aisé de faire la distinction entre ce qui relève, au plan fiscal, de l’actif professionnel et ce qui a trait au patrimoine privé. Pourtant, cette distinction est cruciale. En effet, le traitement fiscal des produits et des charges générés par les biens utilisés par le contribuable dans le cadre de son activité varie selon que ces biens font ou non partie…

La France compte environ 850 000 professionnels libéraux en exercice (hors micro-entrepreneurs). Leur situation se caractérise par une grande hétérogénéité tant au niveau de leurs revenus que pour le cadre réglementaire de leur exercice professionnel. Ainsi, de nombreuses activités libérales sont réservées à des professions réglementées avec des spécificités telles que des recettes exonérées de TVA (professions médicales ou paramédicales, notamment), des tarifs régulés ou encore des plans comptables particuliers (par exemple, plan comptable notarial). (suite…)

Cette rubrique vise à présenter des propositions de sujets pour le mémoire du diplôme d’expertise comptable. Ces propositions doivent être lues à la lumière de l’avertissement publié en tête de la première liste 1 auquel le lecteur est invité à se reporter. (suite…)

Le secteur de la petite enfance propose une grande variété d’établissements pour la garde des jeunes enfants, regroupés sous la dénomination commune d’Etablissement d’Accueil de Jeunes Enfants.  Ces structures peuvent œuvrer sous un statut aussi bien privé que public. D’après l’étude publiée en juin 2017 par le ministère des Solidarités et de la Santé, les crèches gérées sous forme associative représentent un tiers de ces établissements. (suite…)

Le retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne (UE) vient d’être reporté au 31 octobre 2019, laissant des incertitudes sur les modalités du Brexit. Pour autant, il est important d’anticiper les conséquences juridiques d’un tel acte. Dans ce contexte, nous nous attacherons à identifier les domaines législatifs qui seront impactés par le Brexit. (suite…)

Les missions traditionnelles de tenue et de révision de comptabilité diminuent en termes de chiffre d’affaires, ce qui conduit les experts-comptables à élargir le champ de certaines missions comme les missions sociales ou à offrir des prestations nouvelles nées de l’évolution de notre économie, comme les missions à caractère environnemental (recherche d’habilitation COFRAC pour certifier des informations dans le rapport de gestion, ou certification des bilans carbone). Ces extensions de missions se caractérisent par le fait qu’elles ne sont pas…