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2491 articles répondent à vos critères.
Par Chakib Hafiani
Au premier janvier 2020, les entreprises d’au moins 11 salariés seront dotées d’un nouvel organe de représentation du personnel : le Comité Social et Economique (CSE). Le dossier qui vous est présenté, par la diversité des sujets abordés, constitue une aide précieuse aussi bien pour connaître les obligations et moyens du CSE que pour appréhender les missions de l’expert-comptable auprès du CSE. (suite…)
En cas de cession d’un fonds de commerce, le montant du prix de vente ne revient pas directement au vendeur le jour de la signature de l’acte définitif de vente car les créanciers de ce dernier non titulaires d’un privilège spécial peuvent s’opposer à ce paiement en signifiant une opposition ou une saisie : quelles sont les conditions et les modalités de mise en œuvre de ces deux dispositifs ? (suite…)
Par Steeve Lopez
Au même titre que les Comités d’Entreprise (CE) les Comités Sociaux Economiques (CSE) sont dotés de deux budgets distincts. Le premier étant le budget dédié aux Attributions Economiques et Professionnelles (AEP), communément appelé budget de fonctionnement. Le second dénommé, Activités Sociales et Culturelles (ASC), permet au CSE de proposer des événements et avantages aux salariés de l’entreprise. (suite…)
Par Julien Bizjak
Le Règlement Général européen sur la Protection des Données (RGPD) est entré en application en 2018 et s’applique aux entreprises et organismes de toutes tailles et tous secteurs. Les CSE (Comités Sociaux et Economiques) sont donc eux aussi concernés par ce règlement. (suite…)
Dans le cadre de leur mission liée aux activités sociales et culturelles, les CSE (Comité Social et Economique) octroient régulièrement des avantages aux salariés. Se pose donc la question de leur assujetissement aux cotisations sociales. Dans ce contexte, il est important d’être vigilant sur les conditions d’exonération prévues par la tolérance administrative. (suite…)
Par My-Kim Yang-Paya
Dans la lignée de la loi PACTE du 22 mai 2019, cette loi s’inscrit dans le processus permanent de simplification du droit des sociétés engagé il y a quelques années et s’est donnée comme objectif de rendre plus clair et prévisible l’environnement juridique des entreprises et d’alléger, voire supprimer, certaines démarches administratives et formalités auxquelles elles sont soumises. (suite…)
En 2017, le dispositif sur le devoir de vigilance des entreprises a vu le jour en France avec l’adoption du texte de loi intitulé « Loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d’ordres » 1. En imposant à certaines entreprises d’identifier et de prévenir les risques sociaux, environnementaux et de gouvernance au sein non seulement de leurs opérations, mais aussi dans l’ensemble de leur chaîne de production, ce dispositif fait de la France un pays…
À l’approche de la date butoir de mise en place du Comité Social et Economique (CSE), soit au plus tard le 31 décembre 2019, nombre d’entreprises s’affairent actuellement à organiser les élections en vue de mettre en place cette nouvelle instance représentative du personnel. Soulignons également qu’à cette même date, les mandats des représentants du personnel en cours cessent. Rappelons, à toutes fins utiles, que le CSE doit être mis en place dans les entreprises ayant atteint un effectif de…
Par Jacques Le Gall
Le rapport de la Cour des Comptes sur la certification 2018 du régime général 1 confirme l’état satisfaisant de la qualité des comptes de celui-ci, enregistré les années précédentes 2, tout en réitérant différentes recommandations, particulièrement en matière de maîtrise des risques. (suite…)
Par Olivier Gazel
Si l’on reprend l’historique de la mission de l’expert-comptable auprès des instances représentatives, la seconde guerre mondiale a été un évènement déclencheur pour instaurer, après-guerre, un droit à l’information des salariés sur les comptes de l’entreprise, avec en corollaire l’intervention de l’expert-comptable pour l’analyse de ces comptes. Depuis, au grès des mutations économiques et sociales, la mission a évolué jusqu’aux derniers textes en date issus des ordonnances de 2017. (suite…)