Tous les articles

Conjointement avec le FASB, après un document de discussion présenté en mars 2009, et un premier exposé-sondage en août 2010, l’IASB publiait en mai 2013 un nouvel exposé-sondage sur les locations. Après six ans de travaux, la nouvelle norme remplaçant IAS 17 “Locations“, devrait aboutir avant la fin de cette année. Alors que, dans IAS 17, seules les locations-financement figuraient dans les actifs et passifs du bilan (les locations simples étant constatées en charges uniquement), dans cette norme, toutes les…

L’IASB a publié en septembre 2014 des modifications aux normes IFRS 10 et IAS 28 sur les dispositions applicables en cas de transferts de filiales à des entités mises en équivalence. Ces modifications visent à mettre fin à un conflit de textes entre les deux normes. Elles n’ont toutefois pas permis de clore les sujets sur ce type d’opérations puisqu’elles ont fait surgir un nouveau conflit de textes imprévu lors de leur publication. Parallèlement, un amendement complémentaire devrait apporter une précision…

Fin février 2015, l’IASB a publié une mise à jour de son projet de norme sur les contrats de locations intitulée “Leases : definition of a Lease“. Ce document explique comment, en tenant compte des décisions prises lors des dernières délibérations, une location doit être définie dans la norme en préparation. Il insiste tout particulièrement sur la distinction entre location et prestation de services. (suite…)

Même s’il n’y a pas de définition légale et reconnue, il existe un consensus pour dire que l’investissement à long terme représente un enjeu crucial alors même qu’on observe une diminution structurelle de l’investissement global depuis trente ans, qui a été exacerbée par la crise financière qui a éclaté en 2007. Si cette baisse est dommageable pour la croissance, elle l’est d’autant plus que l’économie mondiale a des besoins de long terme considérables et croissants dans les pays développés et…

Après la publication de la norme IFRS 13 sur l’évaluation à la juste valeur, l’IASB a été interrogé sur la manière d’évaluer la juste valeur de titres cotés lorsqu’ils confèrent à l’entité détentrice le contrôle, le contrôle conjoint ou l’influence notable, sur l’entité émettrice de ces titres. Dans cette circonstance, la juste valeur ne peut-elle pas inclure un surprix (par exemple une prime de contrôle) au-delà de l’évaluation au cours de bourse ? L’IASB a publié en septembre 2014 un…

Le Comité d’interprétation des normes IFRS a examiné la comptabilisation des impôts différés dans le cas d’un instrument de dette détenu par une entité, par exemple des obligations, dont la juste valeur devient inférieure à la valeur comptable initiale. L’IASB ayant été saisi à son tour de cette question, a souhaité à cette occasion éclaircir divers aspects de la norme IAS 12 au-delà du cadre strict de la question soulevée. Il en a résulté la publication en août dernier d’un…

Le 24 juillet 2014, l’IASB publiait la version définitive de la norme IFRS 9 “Instruments financiers“. Cette norme, dont plusieurs versions partielles avaient été présentées en novembre 2009, octobre 2010 et novembre 2013, est appelée à remplacer pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018, la norme IAS 39 “Instruments financiers : comptabilisation et évaluation“. IFRS 9 présente les règles applicables en matière de comptabilisation et de décomptabilisation, de classification, d’évaluation des instruments financiers et de la comptabilité…

Plus de dix ans après l’adoption du règlement européen du 19 juillet 2002 1 (Règlement IAS) introduisant l’application des normes comptables internationales dans l’Union européenne, la Commission européenne souhaite dresser un premier bilan de leur utilisation et en évaluer les impacts dans les États membres. À cette fin, elle a mis notamment en place une consultation publique afin de recueillir l’avis de toutes les parties prenantes intéressées sur les incidences de l’utilisation des IFRS 2. Depuis la crise financière de 2008, la…

La Commission des normes comptables internationales (CNI) déploie ses activités dans le cadre du décret 2010-56 du 15 janvier 2010 relatif à l’Autorité des normes comptables. Elle est chargée d’examiner, préalablement à la délibération du Collège, les projets d’avis et de prise de position dans le cadre de la procédure d’élaboration des normes comptables internationales, ainsi que les projets d’étude et de recommandation relevant de ces mêmes domaines. (suite…)

La dépréciation des instruments de capitaux propres classés en “disponibles à la vente“ repose sur la mise en œuvre de seuils de montant ou de durée qui dépendent du jugement de l’entité. Cet article examine la diversité des pratiques au niveau des banques françaises entre 2005 et 2013 puis les compare à celles des principales banques européennes. Il met en évidence une relative homogénéité au niveau national qui ne se retrouve pas encore entre pays européens. (suite…)