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La directive comptable européenne du 26 juin 2013 1 vient d’être transposée en France par une ordonnance et un décret 2 qui modifient respectivement les parties législative et réglementaire du code de commerce. Ces nouvelles dispositions, applicables aux comptes afférents aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2016, seront prochainement complétées par des règlements de l’ANC, qui actualiseront le PCG et le règlement CRC 99-02. Cet article présente et analyse les modifications d’ores et déjà actées par le code…

L’IASB a publié le 28 mai 2015 un exposé-sondage visant à réviser le cadre conceptuel des normes IFRS. Le délai de la consultation a été fixé au 26 octobre 2015. Le présent article vise à en expliciter les grandes orientations. (suite…)

C’est sous le signe d’une dynamique de coopération étroite avec le normalisateur français qu’en qualité de président du Conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables, Philippe Arraou a rencontré, le 27 mai 2015, Patrick de Cambourg, président nouvellement nommé de l’Autorité des normes comptables. Au cours de cette rencontre, les vœux du CSOEC ont été présentés, pour consolider la coopération entre la profession et l’ANC. (suite…)

Le Forum consultatif des normes comptables (ASAF 1), groupe consultatif composé de normalisateurs comptables nationaux et d’organismes régionaux qui s’intéressent à l’information financière, est chargé de fournir à l’IASB des conseils techniques et des commentaires. (suite…)

Quatre sources différentes alimentent l’évolution de la comptabilité : • les pratiques mises en œuvre par les professionnels qui répondent aux demandes de leur environnement et intègrent les contraintes juridiques et les possibilités offertes par les changements technologiques ; • les doctrines et théories pour organiser la connaissance accumulée et la transmettre sous une forme intelligible ; • les normes produites par des autorités légitimes généralement d’essence gouvernementale ou professionnelle, fortes de leur expertise technique, reconnues par les pouvoirs publics…

Pourquoi les normes comptables internationales (IFRS) n’utilisent-elles pas de numéros de comptes ? L’évolution formelle de la normalisation qui accompagne le processus d’harmonisation internationale actuel des comptabilités est-elle inéluctable ? L’adoption des IFRS par les entreprises européennes est un sujet qui a fait couler beaucoup d’encre et occupé le devant de la scène comptable ces dernières années. Le processus d’élaboration des normes internationales a été décortiqué, analysé, critiqué. L’attention s’est souvent portée sur l’évolution du cadre conceptuel et des méthodes…

Fin février 2015, l’IASB a publié une mise à jour de son projet de norme sur les contrats de locations intitulée “Leases : definition of a Lease“. Ce document explique comment, en tenant compte des décisions prises lors des dernières délibérations, une location doit être définie dans la norme en préparation. Il insiste tout particulièrement sur la distinction entre location et prestation de services. (suite…)

Le conseil de normalisation des comptes publics (CNOCP) a lancé une consultation publique nationale sur un projet de cadre conceptuel des comptes publics. Mais qu’est-ce qu’un cadre conceptuel et quels enjeux représente-t-il ? (suite…)

Le colloque réuni le 17 décembre dernier dans les murs du ministère des finances à Bercy par William Nahum, le président fondateur de l’Académie, une initiative de l’Ordre des experts-comptables, aura donné un incontestable écho à un sujet qui était déjà au cœur des “états généraux“ de l’ANC un an plus tôt, la réforme de la représentativité de l’organisme en charge de l’interface de l’élaboration des normes internationales avec l’IASB, à savoir l’EFRAG 1, qui siège à Bruxelles et prépare…

Le Groupe consultatif dédié aux analyses d’impact a formulé ses recommandations dans un rapport aux trustees de la fondation IFRS, publié en novembre 2014. Ce rapport va permettre aux trustees de travailler avec l’IASB, à la mise en œuvre de ces préconisations, afin de mieux intégrer les analyses d’impact dans le processus d’élaboration des normes. Ces analyses contribueront notamment à la mesure du rapport coût/bénéfice lié à la mise en place d’une nouvelle norme. (suite…)