Tous les articles

S’agissant des concepts innovants développés par un inventeur en dehors d’entreprises préexistantes, la phase de recherche et le dépôt d’un brevet précèdent généralement la constitution de la structure qui sera chargée d’exploiter l’invention. (suite…)

Le CII est une mesure fiscale visant à soutenir les PME qui conçoivent des nouveaux produits. Instauré en 2013, il permet aux entreprises concernées de bénéficier d’un crédit d’impôt égal à 20 % des dépenses engagées, dans le cadre des opérations de conception de prototype de nouveau produit. (suite…)

Selon le dernier classement de Clarivate Analytics 1, la France détient la 3e place des pays d’accueil des entreprises innovantes, derrière les Etats-Unis et le Japon, et la 1ère en Europe, avec 10 entreprises françaises citées sur l’échantillon de 100 présentées. Ces chiffres montrent que la France attire les entreprises et les investisseurs étrangers, tout en conservant ses pépites. (suite…)

Les dispositions de l’article 244 quater B qui régit le CIR et les conditions d’inscription à l’actif des frais de développement énoncées à l’article 212-3 du PCG sont totalement autonomes. (suite…)

Lorsque la comptabilisation du Crédit Impôt Recherche (CIR) est obligatoire, ce qui n’est pas le cas des entreprises individuelles et des sociétés soumises au régime fiscal des sociétés de personne, il convient de s’interroger sur ses modalités. Cette question dépend du référentiel comptable utilisé par l’entreprise : normes françaises, normes IFRS ou normes US GAAP ? (suite…)