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La loi dite Sapin II du 9 décembre 2016 a habilité le gouvernement à prendre par ordonnance diverses mesures de simplification et de clarification des obligations d’information à la charge des sociétés. Ces mesures sont portées par l’ordonnance 2017-1162 du 12 juillet 2017 et aboutissent notamment à la suppression du rapport du président sur le contrôle interne et la gestion des risques et à la création d’un nouveau rapport sur le gouvernement d’entreprise établi par le conseil d’administration ou de…
Par Odile Barbe
L’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA, European Securities and Market Authority) a publié le 27 janvier dernier, sous forme des questions/réponses 1, des compléments concernant l’application de ses orientations relatives aux Indicateurs Alternatifs de Performance (IAP) publiés par les émetteurs côtés européens 2. (suite…)