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137 articles répondent à vos critères.
Par Francois Taquet
Les rapports entre le contentieux général de la Sécurité sociale et le contentieux du recouvrement sont parfois très compliqués à la suite d’un contrôle Urssaf. Pour quelles raisons et comment gérer la situation ? (suite…)
Par Laura Di Martino
Forme juridique réservée aux maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP), la société interprofessionnelle de soins ambulatoires (SISA) a été créée en 2011, avec la loi dite Fourcade 1. Retour sur l’évolution de leur régime juridique, depuis 2021, permettant de salarier des professionnels de santé. (suite…)
Par Emmanuel Daloz
Depuis le 1er janvier 2022, les importations par un assujetti sont autoliquidées. Comment s’est déroulé ce changement ? Quelles ont été les difficultés rencontrées ? (suite…)
Avant de se lancer dans une activité de marchand de biens, il est important d’en saisir les contours et certaines particularités, afin de l’exercer en toute efficience. Il sera difficilement possible de faire marche arrière, par exemple, en cas de requalification non voulue en marchand de biens. (suite…)
Par Guillaume Dumas
En matière de communication financière, la directive européenne 2013/34/UE impose aux groupes cotés de publier la liste exhaustive de leurs filiales. Cependant, l’ANC (2016-09) permet de déroger sur option à cette obligation. Elle recommande cependant aux groupes français cotés de fournir cette liste exhaustive à toute personne qui le demande, via des courriels ou sur le site Web (ANC, recommandation n° 2016-01). (suite…)
Par Francois Taquet
Subir ou agir ? Telle était la question posée dans la RFC de novembre avec la publication d’un premier volet sur le contrôle Urssaf, où avaient été traitées les vérifications que devait opérer le cotisant ou son conseil s’agissant de l’avis de contrôle ou du déroulement de la vérification. La suite dans ce numéro, avec la procédure contradictoire, la mise en demeure et la saisine de la commission de recours amiable. (suite…)
Dans un contexte favorable à l’utilisation d’énergies renouvelables et à l’incitation à la mise en place de projets permettant d’assurer un complément de revenus, des entrepreneurs s’interrogent sur l’intérêt de financer leur bâtiment par l’installation de panneaux solaires. Qu’en est-il exactement ? (suite…)
Par Cedric Devaux
La déductibilité fiscale des primes de non-conversion afférentes à des emprunts obligataires convertibles était un sujet qui opposait contribuables et administration fiscale. Il a enfin été résolu. Explications. (suite…)
Le terme proprement dit de « société civile immobilière » n’existe pas dans le Code civil. La SCI est une adaptation de la société civile. Elle est gérée sur le plan juridique par les articles 1845 à 1870 du Code civil. Mythique pour certains, la SCI présente de nombreux avantages à condition de rester vigilant. (suite…)
Par Kada Meghraoui
Les NFT (non fungible tokens ou jetons non fongibles) attirent les collectionneurs et investisseurs. Basés sur la technologie blockchain, ces jetons numériques permettent d’acheter un objet virtuel (dessin, animation, morceau de musique…). Une révolution dans le marché du « crypto-art », mais quelles sont les implications fiscales et comptables ? (suite…)