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Une longue aventure fiscale commune

   Cliquez pour écouter la chronique   L’évolution constante de la fiscalité des entreprises n’a accordé aucun repos aux experts comptables. Leur rôle a été indispensable pour mettre en œuvre les réformes de modernisation au service de l’État et des entreprises. Retour, avec un grand témoin, sur des décennies de transformations fiscales. (suite…)

Comptabilisation de l’algorithme comme actif immatériel : aspects juridiques et fiscaux

À l’heure du web 3.0 1, les algorithmes sont au cœur de l’économie de l’attention 2 et devraient donc constituer une information comptable essentielle dans les comptes sociaux. Pourtant, leur comptabilisation en tant qu’actif immatériel pose un certain nombre de difficultés, en raison des limites liées à leur identification et à leur protection juridique. (suite…)

Les nouvelles règles de TVA sur les œuvres d’art

Depuis le 1er janvier 2025, les règles de TVA applicables à la vente d’œuvres d’art ont été largement révisées. Ce nouveau régime, bien que marqué par la suppression de certaines mesures avantageuses, propose une simplification et des conditions globalement plus favorables pour les professionnels du secteur. (suite…)

Les conséquences fiscales du décès d’un entrepreneur individuel

Le décès d’un entrepreneur individuel (EI) au cours de sa vie professionnelle ne constitue malheureusement pas une hypothèse d’école. Cet événement emporte des conséquences fiscales importantes, parfois mal maîtrisées en pratique. (suite…)

Divergence des seuils entre micro-entreprise et franchise en base de TVA, gare aux risques fiscaux

Le régime de la micro-entreprise permet à l’entrepreneur d’être dispensé de la tenue d’une comptabilité avec une imposition du résultat déterminée proportionnellement au chiffre d’affaires 1. Le régime de la franchise en base de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dispense, en deçà d’un certain seuil de chiffre d’affaires, de l’application de la TVA. Risques fiscaux et points de vigilance pour les experts-comptables. (suite…)

Loi de finances pour 2025 : les nouvelles mesures concernant le régime de la location meublée

Le durcissement du régime de la location meublée se poursuit avec l’entrée en vigueur tant attendue de la loi de finances pour 2025. Les enjeux pratiques s’annoncent importants pour les loueurs relevant du régime réel. (suite…)

Location meublée saisonnière : les nouvelles mesures de la loi « anti-Airbnb »

Après de nombreuses discussions concernant l’encadrement de la location meublée saisonnière, le texte y afférent a enfin été promulgué. Communément qualifiée de « loi Le Meur » ou de « loi anti-Airbnb », la loi n° 2024-1039 du 19 novembre 2024 vise à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l’échelle locale. Pour ce faire, elle encadre plus strictement la location de meublés de tourisme par des mesures tant fiscales que réglementaires 1. (suite…)

Éléments prospectifs dans les états financiers : quelle recevabilité pour la base IS ?

Dans le cadre de leur arrêté annuel, les entreprises à l’IS sont parfois contraintes de s’appuyer sur des éléments prospectifs. Or une fois figées dans les comptes, ces appréciations sont minutieusement examinées par les vérificateurs fiscaux. Ces derniers disposent d’un avantage certain puisqu’ils effectuent leurs contrôles a posteriori et disposent alors de données réelles. Cette asymétrie d’information a été récemment renforcée par plusieurs dispositions légales. Est-ce à dire que la recevabilité à l’IS d’appréciations comptables fondées sur des éléments prospectifs…

Le traitement comptable et fiscal du footballeur professionnel en tant qu’actif incorporel

Les clubs professionnels, pour attirer les capitaux, misent sur leurs principales ressources : les joueurs. Ces derniers génèrent des revenus importants grâce à leurs performances sportives, au merchandising et aux transferts. Cependant, leur traitement en tant qu’actifs incorporels pose des questions complexes. La définition même des actifs incorporels est floue, bien que les joueurs soient maintenant inscrits à l’actif du bilan. (suite…)

La mission de l’expert-comptable lors d’un contrôle Urssaf sur place

Quel est le rôle du cabinet d’expertise comptable lors d’un contrôle diligenté par l’Urssaf ? Assistance ou représentation du client, nécessité de mandat ? (suite…)