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Afin de justifier un rehaussement de base taxable, l’administration fiscale, lors d’un récent contrôle, a fait une application contestable de la méthode DCF 1 à la valorisation d’une acquisition d’usufruit temporaire, de parts de société civile par une société commerciale, rejetant au passage la méthode de valorisation de l’art 669 du CGI, appliquée par le contribuable 2. (suite…)

Pour la 5e année consécutive, la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) a rassemblé, le 4 novembre dernier, les professionnels du chiffre pour la journée nationale de l’évaluation. Un seul mot d’ordre : convaincre de l’importance de connaître et maîtriser les rouages de l’évaluation financière. (suite…)

L’ordonnance du 31 juillet 2014 modifie profondément l’article 1843-4 du code civil en imposant au tiers évaluateur de respecter les clauses statutaires ou conventionnelles définissant la méthode d’évaluation des titres. (suite…)