Tous les articles

Les données à caractère personnel qui, directement ou indirectement, permettent d’identifier une personne physique, sont au cœur de l’économie numérique. La CNIL accompagne les acteurs professionnels pour assurer la conformité de leurs traitements, dès la conception des produits et services et ultérieurement. A cet égard, la question de l’éthique a pris une place croissante dans les réflexions relatives à l’usage de ces flux numériques et constitue un enjeu de libertés individuelles et publiques, de compétitivité et de confiance. (suite…)

Un an et demi après la mise en application de la loi relative à la lutte contre la corruption 1, l’Agence Française Anticorruption (AFA) a publié en ce début d’année un guide pratique sur la fonction conformité anticorruption dans les entreprises 2. Elle a élaboré ce guide dans le cadre de sa mission d’aide aux entreprises pour la mise en œuvre de procédures leur permettant de prévenir et détecter les atteintes à la probité. Les conséquences financières et commerciales, mais…

Si l’éthique du dirigeant et la culture d’entreprise favorisant un comportement vertueux sont des éléments indispensables pour limiter les risques de fraude et de corruption, la mise en place d’une procédure d’alerte et la protection des lanceurs d’alerte participent également au contrôle interne de l’entreprise. Cette procédure, qui bénéficie désormais d’un cadre juridique précis, apparaît comme un outil efficace de contrôle interne. (suite…)

De nombreux scandales, comme celui du Médiator ou ceux des Swissleaks, Luxleaks et Panama Papers, ont en commun d’avoir été révélés par des lanceurs d’alerte. Dès lors, la protection des lanceurs d’alerte devient un enjeu important. (suite…)

Dans les années 70, certaines multinationales américaines accumulaient du cash qui servait en partie à financer illégalement des partis politiques étrangers ou à corrompre des agents publics étrangers, en vue d’obtenir ou de maintenir des parts de marchés. Le Congrès américain vota la loi FCPA en réaction à cette situation. (suite…)

Les lanceurs d’alerte citent parfois Abraham Lincoln : « c’est en gardant le silence, alors qu’ils devraient protester, que les hommes deviennent des lâches ». Leur statut précaire leur impose effectivement du courage. Dans son dernier cours au Collège de France, Michel Foucault évoquait la parrêsia. C’est une vertu politique qui joue un rôle important dans la cité athénienne. Elle comporte le risque, parfois vital, du citoyen qui prenait la parole dans l’assemblée. C’est une éthique articulée au politique :…

Depuis près de 10 ans, le whistleblowing est devenu un axe de travail important pour toute personne s’intéressant à la gouvernance et à la lutte contre les fraudes. En effet, nombre de ces dernières ont pu être dévoilés par des salariés choqués par les pratiques de leurs employeurs. Il est utile de noter que c’est grâce au lancement d’alerte effectué par une employée, Sherron Watkins, que l’entreprise Enron, lieu d’une des plus grandes fraudes de l’histoire économique, a pu être…