Tous les articles
Vous pouvez filtrer et personnaliser vos résultats de recherche pour trouver exactement ce que vous recherchez. Vous pouvez, par exemple, filtrer les résultats par auteur.
Par rubrique
Par auteur
Par numéro
Par mots clés
49 articles répondent à vos critères.
Une dette se rembourse, mais, quand cela ne devient plus possible, la restructuration est la solution. Pour le PGE, cela passe par une conciliation ou par la médiation du crédit. Mais restructurer un PGE n’est pas sans conséquence et les impacts peuvent conduire des entreprises à y renoncer, au risque d’en perdre les avantages. Pourtant, les dispositifs permettant d’étaler le PGE sont efficaces. (suite…)
Par Elsa Simoni
Le traitement des difficultés des entreprises ne se limite pas aux procédures collectives. Le mandat ad hoc et la conciliation sont deux procédures préventives qui se distinguent par leur caractère volontaire, amiable et confidentiel. Elles doivent être privilégiées lorsque la situation le permet. (suite…)
Par Nassim Ghalimi
Des dispositions du Livre VI du Code de commerce ont instauré un nouveau système : celui des classes de parties affectées. Il doit être mis en œuvre quand certains seuils de l’entreprise en procédure collective sont dépassés. Explications. (suite…)
Par Marc Binnie
Le dispositif APESA est né en 2013, au tribunal de commerce de Saintes, à l’initiative d’un greffier, Marc Binnié, et d’un psychologue clinicien, Jean-Luc Douillard. (suite…)
Lancés en 2020 pour soulager la trésorerie des entreprises fortement impactées par la pandémie de la Covid-19, plus de 800 000 prêts garantis par l’État (PGE) ont été accordés en trois ans pour un montant total de trésorerie de 143 milliards d’euros. Quels sont les outils de négociation et de restructuration disponibles pour demander un report de remboursement ? (suite…)
Par Olivier Arthaud
La sortie de la crise sanitaire peut poser des difficultés aux entreprises. Afin de pouvoir mieux les cerner et de connaître l’état financier de l’entreprise, une mission d’Independent Business Review (IBR), également nommée revue indépendante du plan d’affaires, s’impose. Explications. (suite…)
« Faciliter la vie et le droit des entreprises en difficulté » est un ensemble de propositions 1 qui peuvent rendre plus facile la vie et l’application du droit des procédures amiables et collectives aux entreprises en difficulté se retrouvant devant le tribunal de commerce et le tribunal judiciaire. (suite…)
Lors de l’ouverture d’une procédure amiable – mandat ad hoc ou conciliation –, les règles de protection des cautions données par le chef d’entreprise ont un traitement particulier. (suite…)
Le mandat ad hoc est une procédure préventive et confidentielle de règlement amiable des difficultés. Le but est de rétablir la situation de l’entreprise avant la cessation des paiements. (suite…)
Par Emmanuel Lemaux
Le Commissaire aux Restructurations et à la Prévention des difficultés des entreprises (CRP), auparavant appelé commissaire au redressement productif, accompagne les entreprises en difficulté. (suite…)