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Le management package, en général mis en œuvre dans le cadre d’un LBO, est défini comme l’ensemble des instruments financiers souscrits par les dirigeants et les principaux cadres d’une société ou d’un groupe, permettant d’appréhender une quote-part de la plus-value, lors de la revente de la société ou du groupe. Le partage différencié de la plus-value correspond à une prise de risque différente entre les investisseurs et le management. (suite…)

Une question ancienne qui demeure aujourd’hui (suite…)

La taxation d’après les signes extérieurs de richesse prévue par l’article 168 du CGI, amène le vérificateur à évaluer forfaitairement le revenu imposable du contribuable, d’après des éléments du train de vie dont la liste et les modalités d’évaluation sont fixées par un barème annexé à cet article. Le revenu forfaitaire est substitué au revenu déclaré du contribuable. (suite…)

Mise en cause de sa conformité à la Constitution (suite…)

A l’approche des déclarations de revenus, nombreux sont les contribuables qui s’intéressent aux modalités de déduction des pensions alimentaires versées à un enfant ou à un parent. Les modalités de déduction sont différentes selon qu’elles sont versées au titre de l’obligation alimentaire entre parents ou en cas de divorce. (suite…)

Si le concept de couple a été très stable depuis l’invention du mariage, dans les premiers siècles de l’ère chrétienne, jusqu’à la seconde moitié du XXe siècle, la notion de couple a ensuite beaucoup évolué. En France, les impôts sont parmi les plus élevés du monde et ils ont donc une incidence sensible sur le niveau de vie ou le pouvoir d’achat des ménages. Or, le calcul de ces impôts est influencé par la situation matrimoniale des contribuables. (suite…)

Par un jugement du 19 décembre 2014, le tribunal administratif de Toulon s’est prononcé sur la notion de commercialité de l’activité de soins infirmiers à domicile, exercée par une société par actions simplifiée pour l’assujettissement à la cotisation foncière des entreprises 1. A notre connaissance, c’est la première fois que le juge administratif statue sur cette question, d’où son intérêt particulier. (suite…)

Les SA, SAS et les SARL peuvent opter pour le régime des sociétés de personnes à condition notamment que la société soit créée depuis moins de cinq ans, à la date d’ouverture de l’exercice d’application de l’option. (suite…)

L’exonération “mère-filiale” est un régime fiscal pratiquement centenaire, puisque l’idée d’éviter la double imposition que subirait un résultat taxé une première fois au niveau d’une filiale, puis redistribué à sa société mère sous forme de dividendes, remonte aux années 1920 1. En outre, son application est codifiée depuis 1990 dans une directive européenne. Pourtant, ce régime peut encore surprendre puisqu’il a fait l’objet ces derniers mois de très nombreuses nouveautés, dont certaines peuvent s’avérer d’une portée pratique considérable. (suite…)

Les plateformes électroniques de financement participatif (crowdfunding), sont de cinq types : plateformes de don, plateforme proposant des prêts au particulier, plateforme proposant des prêts aux entreprises, plateforme proposant une prise de participation en capital des entreprises financées et plateformes proposant le don avec récompense (ou contrepartie). Cet article s’intéresse d’un point de vue fiscal et juridique à ce dernier type de plateforme, dont le succès ne se dément pas et qui touche un large public, tant du côté des…