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Les enjeux liés à la protection du patrimoine du chef d’entreprise  

En France, l’âge élevé des dirigeants de PME se traduit par un potentiel important de transmissions d’entreprises et un besoin accru de sécurisation, et ce, notamment depuis la crise sanitaire de la Covid-19. En effet, 47 % d’entre eux sont âgés de 50 ans ou plus et cesseront probablement leur activité à court ou moyen terme, ce qui pose inévitablement la question de la pérennité de leur entreprise 1. (suite…)

Cotisations sociales : quelles aides financières pour les indépendants ?

Parce que l’entrepreneuriat, ce sont des hauts… mais aussi des bas, le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) et l’Urssaf se mobilisent pour accompagner les indépendants au travers d’aides financières. (suite…)

Succession de l’entrepreneur individuel : une gestion sociale incertaine

Le décès de l’entrepreneur individuel peut faire peser de lourdes charges et responsabilités à ses héritiers qui doivent assurer la gestion sociale. Comment peut-il anticiper et préparer sa succession de son vivant ? (suite…)

Quelles précautions prendre pour éviter la perte des actifs numériques ? 

De nombreux chefs d’entreprise possèdent un compte sur lequel sont stockées des données numériques ayant une valeur financière. En cas de disparition brutale, que se passe-t-il ? Comment anticiper pour éviter la perte totale de ces actifs numériques ? (suite…)

Le mandat à effet posthume pour bien préparer sa succession

Le mandat à effet posthume permet à une personne de désigner celle qu’elle charge de gérer ses biens, après sa mort, pour le compte et dans l’intérêt de ses héritiers. La loi n° 2006-728 du 23 juin 2006, seconde et importante réforme du droit des successions, entrée en application le 1er janvier 2007, s’est assigné pour objectif de faciliter la transmission de l’entreprise et d’en assurer la continuation au décès de son dirigeant. (suite…)

Les dispositions à prendre pour garantir la poursuite de l’activité

Nul n’est à l’abri d’un accident de la vie. Et quand il s’agit d’un chef d’entreprise, les conséquences peuvent être dramatiques pour tout ce qu’il a accompli et rejaillir sur l’ensemble de la société. Comment anticiper pour éviter le blocage de la structure et remettre en cause sa pérennité ? (suite…)

La fiscalité des contrats d’assurance « homme-clé »

Il arrive fréquemment qu’une entreprise dépende très fortement d’une personne physique, dirigeant ou salarié, dont la disparition ou l’invalidité risque de se traduire par une baisse du chiffre d’affaires ou de la rentabilité de l’exploitation. Le contrat homme-clé permet de compenser les conséquences financières de la disparition de cette personne essentielle. (suite…)

Fiscalité : réussir la transmission d’entreprise en toute sérénité

Nul ne souhaite transférer à ses enfants ou successibles la charge de devoir justifier d’arbitrages fiscaux dont ils ne sont pas nécessairement informés. La communication entre le dirigeant et ses héritiers est donc fondamentale. Recommandations. (suite…)

Apesa, un dispositif de prévention et de soutien psychologique

La bonne marche d’une entreprise dépend aussi de la santé physique ou morale du dirigeant. Comment repérer un état de souffrance et comment lui venir en aide ? (suite…)

Les outils juridiques, assurantiels et fiscaux pour éviter la paralysie de l’entreprise

Le dirigeant est exposé aux risques universels, en cas d’incapacité ou de décès : se protéger et protéger ceux qui dépendent de lui économiquement, confier des pouvoirs à des personnes de confiance et transmettre son patrimoine. L’exercice confronte à des questions qui sont tellement lourdes qu’il est aisé de les renvoyer aux calendes grecques… (suite…)