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23 articles répondent à vos critères.
Par Maddevie Tropee
Des précisions concernant les attestations relatives aux critères de représentativité d’une organisation patronale et le rôle du commissaire aux comptes. (suite…)
Les communications avec les organes mentionnés à l’article L 823-16 du code de commerce permettent au commissaire aux comptes de porter à leur connaissance les éléments importants relatifs à sa mission et à l’élaboration des comptes et recueillir des informations qui concourent à sa connaissance de l’entité et de son environnement. Du fait de la réforme de l’audit, la NEP 260 1 a fait l’objet d’une mise à jour pour intégrer les nouvelles obligations de communication du commissaire aux comptes. (suite…)
La loi 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques (dite loi Macron) a introduit une nouvelle dérogation au monopole des établissements de crédit, en offrant à certaines entreprises la possibilité de se financer à court terme directement auprès d’autres sociétés plutôt qu’auprès d’une banque. (suite…)
La loi dite Sapin II du 9 décembre 2016 a habilité le gouvernement à prendre par ordonnance diverses mesures de simplification et de clarification des obligations d’information à la charge des sociétés. Ces mesures sont portées par l’ordonnance 2017-1162 du 12 juillet 2017 et aboutissent notamment à la suppression du rapport du président sur le contrôle interne et la gestion des risques et à la création d’un nouveau rapport sur le gouvernement d’entreprise établi par le conseil d’administration ou de…
Par Arnaud Audo
Plus de deux entreprises françaises sur trois ont été victimes de tentatives de fraude ces deux dernières années, un chiffre probablement sous-estimé, certaines entreprises préférant rester discrètes sur ce phénomène qui peut traduire des failles dans leur organisation et nuire à leur réputation. (suite…)
La prise de connaissance de l’entité et de son environnement, y compris de son contrôle interne, est un aspect essentiel de la mission du commissaire aux comptes. Elle a pour but l’identification et l’évaluation du risque d’anomalies significatives dans les comptes, dans l’objectif de concevoir l’approche générale de la mission et le programme de travail. (suite…)
La Loi de Modernisation de l’Economie (dite loi LME) du 4 août 2008, suivie de la loi relative à la consommation du 17 mars 2014 et de la loi dite Macron du 6 août 2015 ont mis en place un dispositif visant à réduire les délais de paiement et à renforcer la transparence, ainsi que la pertinence des informations communiquées sur ce sujet. (suite…)
Par Alain Mikol
Faire preuve d’esprit critique signifie que le commissaire aux comptes évalue de façon critique, avec un esprit sceptique, la valeur des éléments probants obtenus, et qu’il prête une attention particulière aux éléments probants qui contredisent la fiabilité de documents ou de déclarations. L’esprit critique correspond à un esprit de curiosité lié à une évaluation attentive de la pertinence et de l’exhaustivité des éléments probants. (suite…)
La notion de subvention, ressource d’origine publique prévue dans l’article 6 de la loi du 1er juillet 1901, est essentielle dans le domaine associatif. (suite…)
Par Augustin Robert
Un arrêt rendu le 9 mai 2017 par la Cour d’appel de Caen donne l’occasion de rappeler les principes à l’aune desquels la responsabilité du commissaire aux comptes est appréciée, en cas de survenance de détournements au sein de l’entité contrôlée. (suite…)