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Le Haut Conseil du Commissariat aux Comptes (H3C) a publié en juillet dernier, son rapport annuel. Outre les rubriques d’usage (éditorial de la présidente…), le rapport est articulé autour de cinq thèmes 1, parmi lesquels figure l’entrée en vigueur de la réforme de l’audit 2 dont le présent article résume quelques aspects. (suite…)

Rémunération des dirigeants Différents textes légaux et réglementaires imposent une communication sur la rémunération des dirigeants de sociétés : information dans le rapport de gestion, procédure des conventions réglementées, information sur les 5 ou 10 meilleures rémunérations, information dans l’annexe aux comptes, dans le rapport du président sur le contrôle interne, sur le site internet de la société… Plus récemment, le “say on pay“ 1 a également été introduit dans la version modifiée en juin 2013 du code de gouvernement d’entreprise…

La loi 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale prévoit à l’article 32 de nouvelles dispositions relatives à la transparence financière des Comités d’Entreprise (CE). Le nouveau dispositif modifie radicalement les règles légales relatives aux comptes des CE qui n’avaient, au regard des anciennes dispositions du code du travail, que des obligations limitées à un compte rendu annuel de gestion (et un compte rendu de fin de mandat), aucun texte…

Les sociétés par actions ne peuvent émettre que deux types d’actions : les actions ordinaires et les actions de préférence. La note d’information CNCC n° V tome 5 rappelle les règles et le contexte juridique propres aux actions de préférence et présente les nombreuses interventions du commissaire aux comptes prévues par les textes relatifs aux actions de préférence. L’une de ces interventions, relative au rachat des actions de préférence, a été récemment modifiée par le décret 2015-545 du 18 mai…

Les Techniques d’Audit Assistées par Ordinateur (TAAO) permettent de rapprocher exhaustivement des bases de données entre elles, améliorant la productivité des audits mais, pour autant, il ne s’agit pas d’une solution miracle puisque le contrôle physique des pièces (visualisation des factures,…) nécessite une analyse manuelle essentielle. Dans ce contexte, les techniques de sondages statistiques, avec le recours à l’outil informatique, constituent la meilleure alternative à un contrôle qui reste fiable dans son approche et ne nécessite pas un temps d’exécution…

La NEP 9020 “DDL examen limité“ est appliquée par le commissaire aux comptes en réponse à une demande de l’entité souhaitant un examen limité de comptes intermédiaires pour répondre à des besoins spécifiques. Au titre des travaux à réaliser, elle renvoie à la NEP 2410 “Examen limité de comptes intermédiaires en application de dispositions légales ou réglementaires“ qui s’applique aux commissaires aux comptes des entités tenues de publier des comptes semestriels 1, à l’exception des dispositions relatives à la rédaction…

L’analyse de données consiste à utiliser les données de gestion pour s’assurer de l’exhaustivité et de l’exactitude de leur comptabilisation, valider le contrôle interne et rechercher des indices de fraude. Cette technique d’investigation est particulièrement efficace pour maitriser le risque d’audit en traitant automatiquement 100 % d’une population par un outil qui matérialise les contrôles et trace les résultats. Au surplus, cette approche s’impose pour les entreprises fortement dématérialisées en raison de leur activité ou de leur organisation informatique. (suite…)

La NEP 560 “Evénements postérieurs à la clôture de l’exercice“ définit les procédures d’audit que le commissaire aux comptes met en œuvre pour identifier les événements postérieurs. Elle précise les dates à prendre en compte pour déterminer l’incidence de ces événements sur son rapport ou sur l’information communiquée aux actionnaires. (suite…)

Sans doute n’est-il pas mauvais que quelques “affaires“ viennent remotiver les professionnels de l‘audit, si préoccupés soient-ils de conformité avec les normes d’exercice professionnel, pour retrouver les raisons profondes de leur métier en faveur de l’information financière. Sans doute voit-on ici une extension, vers les commissaires aux comptes, de l’article 632-1 du règlement général de l’AMF sur la diffusion d’une information non exacte, précise et sincère. Sans doute, enfin, les réflexions qui viennent de s’achever au sein de l’association du…

L’attestation du commissaire aux comptes qu’Eco Emballages demandait précédemment à ses adhérents est désormais remplacée par un rapport de constats résultant de procédures convenues. La CNCC a publié un communiqué 1 décrivant les procédures convenues à mettre en œuvre (élaborées en concertation avec Eco Emballages) et un exemple de rapport. (suite…)