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Les rapports de gestion des sociétés dotées d’un commissaire aux comptes devront bientôt comporter des informations, sur les délais de paiement de leurs fournisseurs et de leurs clients, présentées sous forme de tableau. (suite…)

Jusqu’à présent, seuls les critères de la représentativité des organisations syndicales de salariés étaient définis par la loi 1. Le législateur a introduit un système de mesure de la représentativité des organisations professionnelles d’employeurs, cette représentativité permettant de participer à la négociation des accords. Dans ce contexte, des attestations sont dorénavant demandées au commissaire aux comptes 2. La CNCC a publié le 8 avril 2016 un avis technique 3 présentant les diligences du commissaire aux comptes. (suite…)

Jusqu’à présent, seuls les critères de la représentativité des organisations syndicales de salariés étaient définis par la loi 1. Le législateur a introduit un système de mesure de la représentativité des organisations professionnelles d’employeurs, cette représentativité permettant de participer à la négociation des accords. Dans ce contexte, des attestations sont dorénavant demandées au commissaire aux comptes 2. La CNCC a publié le 8 avril 2016 un avis technique 3 présentant les diligences du commissaire aux comptes. (suite…)

Dans la majorité des cas, les commissaires aux comptes interviennent sur des dossiers de PME sans disposer de collaborateurs auditeurs certifiés en informatique de type CISA, CISSP 1 et autres. Il est toutefois possible d’évaluer la fonction informatique par des contrôles limités en nombres et en technicité pour un premier niveau de compréhension et de mesure du risque. La démarche proposée se base sur un document Word téléchargeable, facilitant la collecte des informations et les contrôles 2. (suite…)

En application du décret 2015-545 du 18 mai 2015, les commissaires aux comptes doivent présenter dans les rapports sur les conventions (et engagements) 1 réglementés des sociétés anonymes, des sociétés en commandite par actions et des sociétés européennes (cotées ou non), les motifs justifiant de l’intérêt pour la société des conventions (et engagements) réglementés autorisés par le conseil d’administration ou de surveillance. (suite…)

La note d’information n° V “Les interventions du commissaire aux comptes relatives aux opérations concernant le capital social et les émissions de valeurs mobilières“ vient de faire l’objet d’une mise à jour de ses tomes 3 et 6 portant respectivement sur les émissions d’actions ordinaires avec suppression du droit préférentiel de souscription et sur les émissions de valeurs mobilières complexes. (suite…)

La CNCC a publié le 23 novembre 2015 un avis technique qui présente les obligations du commissaire aux comptes au regard du contrôle du respect par l’entité des textes légaux et réglementaires dans le cadre de son audit des comptes. (suite…)

L’article 110 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (loi NOTRe) prévoit que « La Cour des comptes conduit, en liaison avec les chambres régionales des comptes, une expérimentation de dispositifs destinés à assurer la régularité, la sincérité et la fidélité des comptes des collectivités territoriales et de leurs groupements. » (suite…)

La note d’information n° XVII “Les interventions du commissaire aux comptes relatives au prospectus“ a été publiée en juillet 2015. Cette note présente les règles régissant l’établissement d’un prospectus pour les émetteurs procédant à une admission de leurs titres financiers aux négociations sur un marché réglementé 1 ou à une offre au public de titres financiers (sur un marché réglementé ou non réglementé 2) et les travaux à mettre en œuvre par le commissaire aux comptes en fonction de la nature des…

Comme chaque année à la même époque, la Cour des Comptes a rendu public le 22 juin 2015 son rapport sur la certification des comptes du régime général de la Sécurité Sociale au titre de l’exercice 2014 1. Depuis la mise en œuvre de cette certification à l’occasion des comptes de 2006, c’est la deuxième fois, avec ceux de l’exercice 2013 2, que la Cour certifie les comptes de l’ensemble des branches du régime. La Cour s’en réjouit, même si…