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Les 14es États généraux de la recherche comptable : éclairer les enjeux des cryptoactifs

Organisés par l’Autorité des normes comptables (ANC), les États généraux de la recherche comptable constituent un lieu privilégié d’échanges entre la communauté académique, les instances de normalisation françaises, européennes et internationales, les entreprises, les auditeurs et les professionnels du chiffre. Consacrée aux cryptoactifs, la 14e édition s’est tenue le 10 avril 2026. (suite…)

LMNP : encore rentable, mais pour quels investisseurs ?

Réintégration des amortissements dans le calcul de la plus-value, hausse des prélèvements sociaux à 18,6 %, nouveau téléservice destiné aux meublés de tourisme : en 2026, le statut de loueur en meublé non professionnel (LMNP) a profondément évolué par rapport à 2024. (suite…)

Vérification des conditions d’application de l’intégration fiscale

Le régime de l’intégration fiscale codifié aux articles 223 A et suivants du Code général des impôts est un régime optionnel qui permet dans les groupes de sociétés d’échapper à l’individualisation de l’impôt sur les sociétés. En France, il existe près de 40 000 groupes intégrés. Ce chiffre est stable depuis plusieurs années. (suite…)

Cryptoactifs et normes comptables IFRS : bilan et perspectives

Les cryptoactifs, longtemps restés en marge de l’information financière, revêtent désormais une importance pratique croissante. Les détentions par les entités cotées augmentent, la réglementation évolue et les parties prenantes posent une question simple : comment ces actifs doivent-ils apparaître dans les états financiers établis selon les normes comptables IFRS ? (suite…)

Les stablecoins : cas d’usage et évolutions comptables selon les normes françaises 

Un stablecoin est un cryptoactif sur un réseau blockchain qui entend maintenir une valeur stable par rapport à une monnaie de référence ou à un autre actif. Les stablecoins les plus utilisés font généralement référence à une monnaie officielle, telle que l’euro ou le dollar américain, et sont adossés à des actifs à court terme très liquides conservés par un émetteur. (suite…)

Coopératives agricoles : l’impact de la modernisation des états financiers sur la distribution de ristournes

La modernisation des états financiers redéfinit le périmètre des résultats exceptionnel, d’exploitation et financier des coopératives agricoles. Quelles conséquences ces évolutions ont-elles sur la détermination de la part ristournable de l’excédent répartissable ? (suite…)

De Brunoy à ESRS Set 1 : la généalogie longue d’un référentiel européen

De l’ordonnance de Brunoy, en 1346, aux normes ESRS Set 1, en 2023, l’Europe est passée d’une gestion locale des ressources à une standardisation comptable et extra-financière européenne de la durabilité. Filiations doctrinales et concepts transversaux pour le commissaire aux comptes en charge de l’information de durabilité. (suite…)

Audit des cryptoactifs sur la blockchain : existence, propriété et évaluation

Les cryptoactifs sont de plus en plus reconnus et utilisés par les entreprises dans le cadre de leurs activités, et leur acceptation récente par les autorités de réglementation financière conduit également les particuliers à les intégrer à leurs portefeuilles. (suite…)

Comptabiliser les cryptoactifs à partir de leur architecture technologique

Les cryptoactifs ne constituent pas une catégorie homogène : selon leur architecture et leur usage, ils peuvent servir au paiement, répliquer un autre actif, donner accès à un service ou participer à la gouvernance d’un réseau. À partir de l’étude de 50 cryptoactifs, nous proposons une typologie qui met en évidence les limites des traitements comptables actuels et des pistes pour mieux représenter leur substance économique. (suite…)

Cryptoactifs : de l’innovation financière à la supervision prudentielle

Le développement de l’usage des cryptoactifs ne relève plus seulement de l’innovation technologique, mais présente désormais des enjeux de régulation. L’entrée en application du règlement européen MiCA marque à cet égard une étape décisive : l’Union européenne est la première grande juridiction à se doter d’un cadre harmonisé applicable à l’émission et à la supervision des cryptoactifs. (suite…)