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Cryptoactifs : de l’innovation financière à la supervision prudentielle

Le développement de l’usage des cryptoactifs ne relève plus seulement de l’innovation technologique, mais présente désormais des enjeux de régulation. L’entrée en application du règlement européen MiCA marque à cet égard une étape décisive : l’Union européenne est la première grande juridiction à se doter d’un cadre harmonisé applicable à l’émission et à la supervision des cryptoactifs. (suite…)

Cryptoactifs : la comptabilité entre dans une nouvelle phase

Le 10 avril 2026, l’Autorité des normes comptables (ANC) a consacré la 14e édition de ses États généraux de la recherche comptable aux cryptoactifs, sous le titre « Actualités, enjeux et normalisation ». Trois idées se dégagent de ces États généraux. D’abord, les cryptoactifs ne sont plus un sujet expérimental : ils entrent dans un cadre européen et comptable beaucoup plus structuré. Ensuite, la difficulté principale se déplace : elle tient moins à l’absence de doctrine qu’à la qualité de…

La cession-déspécialisation du bail commercial en cas de départ à la retraite du locataire

Quel dispositif permet au locataire partant à la retraite de céder son droit au bail à un autre professionnel malgré les restrictions contractuelles ? (suite…)

Où en est la normalisation comptable ?

Fondé sur une décision de l’IFRS IC de 2019, le traitement comptable des cryptoactifs en IFRS, fait, depuis, l’objet de réflexions visant à mieux refléter leur réalité économique. (suite…)

Cryptoactifs : panorama de la réglementation comptable

Les cryptoactifs connaissent une croissance exponentielle et s’imposent progressivement dans les modèles économiques des entreprises 1. Cette évolution soulève cependant d’importantes difficultés comptables, tant en matière de définition que de classification, d’évaluation et d’informations à fournir dans les états financiers. (suite…)

Défense aéronautique : la R&D à l’épreuve des référentiels comptables

Dans un contexte de réarmement et d’accélération des programmes de défense, les investissements en recherche et développement prennent une importance croissante. Pour les industriels de l’aéronautique, leur comptabilisation et leur valorisation soulèvent des enjeux complexes, accentués par la coexistence de plusieurs référentiels. Entre PCG, IFRS et US GAAP, quelles règles appliquer et comment sécuriser le traitement comptable de ces dépenses ? (suite…)

Cryptoactifs : comment passer du cadre comptable à la pratique ?

Face à la diversité des cryptoactifs et à l’évolution de leur encadrement, le nouveau cadre comptable permet-il de répondre à toutes les situations rencontrées en pratique ? Les échanges ont porté sur trois dimensions étroitement liées : comptabilité, réglementation et fiscalité. (suite…)

Les 14es États généraux de la recherche comptable : éclairer les enjeux des cryptoactifs

Organisés par l’Autorité des normes comptables (ANC), les États généraux de la recherche comptable constituent un lieu privilégié d’échanges entre la communauté académique, les instances de normalisation françaises, européennes et internationales, les entreprises, les auditeurs et les professionnels du chiffre. Consacrée aux cryptoactifs, la 14e édition s’est tenue le 10 avril 2026. (suite…)

LMNP : encore rentable, mais pour quels investisseurs ?

Réintégration des amortissements dans le calcul de la plus-value, hausse des prélèvements sociaux à 18,6 %, nouveau téléservice destiné aux meublés de tourisme : en 2026, le statut de loueur en meublé non professionnel (LMNP) a profondément évolué par rapport à 2024. (suite…)

Vérification des conditions d’application de l’intégration fiscale

Le régime de l’intégration fiscale codifié aux articles 223 A et suivants du Code général des impôts est un régime optionnel qui permet dans les groupes de sociétés d’échapper à l’individualisation de l’impôt sur les sociétés. En France, il existe près de 40 000 groupes intégrés. Ce chiffre est stable depuis plusieurs années. (suite…)