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Le contrôle du temps de travail

Temps partiel, 35 heures, heures supplémentaires… Des sujets qui nécessitent de distinguer la durée du travail de l’aménagement du temps de travail, avant de pouvoir observer les sanctions applicables quand le contrôle est défaillant, inexistant ou révèle des irrégularités. (suite…)

La portabilité : un droit, deux dispositifs

Pour compenser la perte de la couverture complémentaire santé, en cas de rupture du contrat de travail, le législateur a mis en place deux dispositifs légaux. L’un accorde une portabilité gratuite et temporaire, l’autre, à titre onéreux, une portabilité potentiellement viagère. (suite…)

Covid-19 : comment faire face aux risques de fraude ?

Certaines procédures comptables et d’audit doivent être appliquées avec une diligence accrue pour répondre aux impacts inattendus de la pandémie. Quels sont les outils pour faire face aux risques de fraude exacerbés par les effets de la pandémie ? (suite…)

Plateformes numériques : une incarnation renouvelée de la fonction comptable

Apparues dans les années 2000, les plateformes numériques, associées à l’économie collaborative ou économie du partage, connaissent depuis un essor considérable, reposant notamment sur des algorithmes. (suite…)

Comptabilité et crises au programme des États généraux de l’ANC

L’actualité sanitaire s’est invitée aux 10èmes États généraux de la recherche comptable de l’Autorité des normes comptables, réunis autour du thème « Comptabilité et crises ». (suite…)

La comptabilisation des mesures d’aides sociales dans le contexte Covid-19

En dépit des nombreuses réponses apportées par l’ANC 1, le CSOEC et la CNCC 2, certaines modalités de comptabilisation relatives aux aides sociales n’ont pas encore été précisées. (suite…)

Aide et soutien financier aux entreprises : quelle comptabilisation dans les comptes annuels ?

Souvent qualifiée « d’annus horribilis », l’année 2020 est à présent derrière nous : l’heure est aux bilans. Les experts-comptables, très sollicités tout au long de cette année, doivent désormais établir les comptes annuels et appréhender comptablement les conséquences financières de la pandémie. (suite…)

La dépréciation des actifs incorporels et corporels en contexte d’incertitudes

Focus sur les tests de pertes de valeur applicables aux actifs incorporels et corporels à l’exclusion ainsi des dépréciations des actifs financiers 1 et des actifs circulants (stocks, créances 2). Rappel des principales dispositions relatives aux règles françaises et internationales et retour sur les recommandations et observations de l’ANC et de l’AMF en vue de l’arrêté des comptes. (suite…)

Covid-19 : les abandons de loyers pour soutenir les entreprises

La crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19 impacte fortement l’économie. Certaines entreprises sont contraintes d’être fermées, d’autres voient leur activité fortement réduite. Dans ce contexte elles doivent faire face à leurs charges fixes, notamment les loyers des locaux commerciaux. (suite…)

Le nouveau dispositif fiscal en matière de réévaluation libre

La loi de finances pour 2021 1 est le budget de la relance. Elle introduit pour toutes les entreprises une mesure temporaire de neutralisation fiscale des écarts de réévaluation pour les réévaluations libres intervenues au cours des exercices clos entre le 31 décembre 2020 et le 31 décembre 2022. (suite…)