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La Cour des comptes a publié, le 30 juin 2014, son rapport annuel sur la certification des comptes de la Sécurité Sociale 1. Avec l’exercice 2013, elle poursuit le nouveau cycle pluriannuel démarré sur l’exercice 2012, sachant qu’elle avait tiré un premier bilan du double cycle triennal 2006-2011 dans son rapport annuel 2013, consacré à l’application des lois de financement de la Sécurité Sociale 2. Dans un contexte de maîtrise drastique des dépenses et des déficits publics, au cœur des…

Les métiers de la formation professionnelle sont en évolution constante depuis quelques années, et plus récemment encore dans le cadre de la mise en place du compte personnel de formation. Si l’accès à ce marché est libre, certaines règles sont néanmoins obligatoires. Les spécificités concernent notamment le respect d’obligations comptables et fiscales spécifiques, la déclaration et le compte-rendu annuel d’activité, via un bilan pédagogique et financier. L’objectif premier de ces spécificités est d’assurer la transparence dans le fonctionnement des organismes…

Je suis né à Châtellerault dans un milieu très modeste. Quand j’ai passé le BEPC, mon père a organisé une grande fête car j’étais le premier, dans notre quartier, à obtenir ce diplôme. Au lycée, mon professeur de mathématiques, un père jésuite, a incité mes parents à m’inscrire en classe préparatoire. Pour financer mes études, il leur a conseillé de vendre une petite maison. C’était une décision difficile, mais il les a convaincus qu’il s’agissait du meilleur investissement possible. À…

Depuis deux décennies, nombre de revues professionnelles s’attachent à décrire les contrôleurs de gestion comme des “héros“, tantôt “business partners“, tantôt “agents du changement“ (Lambert, 2005). Cependant, les travaux académiques s’intéressant au rôle des contrôleurs de gestion, montrent que ces derniers rencontrent parfois des difficultés à atteindre ce rôle tant convoité de “partenaire opérationnel“ (Lambert et Sponem, 2009). Au cœur de nombreux paradoxes, le projet “altruiste“ d’aide au management des contrôleurs de gestion rencontre de nombreuses limites et ne remporte…

Chaque année depuis l’entrée en vigueur de la LOLF le 1er janvier 2006, la Cour examine les comptes de l’État et rend publique sa position sous la forme d’un acte de certification. Sa publication intervenue le 28 mai dernier, pour la huitième année consécutive, au titre des comptes de l’exercice 2013, constitue une occasion de rappeler ce que sont les comptes de l’État soumis à la certification de la Cour, de s’intéresser aux spécificités de cette mission et de présenter…

Le 24 juillet 2014, l’IASB publiait la version définitive de la norme IFRS 9 “Instruments financiers“. Cette norme, dont plusieurs versions partielles avaient été présentées en novembre 2009, octobre 2010 et novembre 2013, est appelée à remplacer pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018, la norme IAS 39 “Instruments financiers : comptabilisation et évaluation“. IFRS 9 présente les règles applicables en matière de comptabilisation et de décomptabilisation, de classification, d’évaluation des instruments financiers et de la comptabilité…

La loi 2014-626 du 18 juin 2014, dite “loi Pinel“, est relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises. Le volet baux commerciaux de ce texte a déjà fait l’objet d’une étude dans cette revue. C’est le volet entreprise du texte qui est ici présenté. (suite…)

L. Didelot et O. Barbe militent depuis 2007 pour une nouvelle approche des relations entre comptabilité et fiscalité pour permettre la convergence du PCG avec le référentiel IFRS, y compris pour les PME dans une version spécifique (dans un premier temps, puis faciliter le traitement des divergences entre les deux référentiels dans un second) ; ils y voient un moyen de lutter contre un « immobilisme (qui) risquerait d’isoler la France dans un référentiel aujourd’hui incohérent (processus de convergence parcellaire)…

Résumé de l’article La commission commune de doctrine comptable mise en place en avril 2012 par le CSOEC et la CNCC répond aux questions de principe soulevées par les experts-comptables et les commissaires aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidés, élaborés en normes françaises et internationales. Un panorama des dernières réponses apportées en matière de doctrine comptable est dressé dans cet article. La doctrine comptable commune du CSOEC et de la CNCC est le fruit des travaux de leur…

Plus de dix ans après l’adoption du règlement européen du 19 juillet 2002 1 (Règlement IAS) introduisant l’application des normes comptables internationales dans l’Union européenne, la Commission européenne souhaite dresser un premier bilan de leur utilisation et en évaluer les impacts dans les États membres. À cette fin, elle a mis notamment en place une consultation publique afin de recueillir l’avis de toutes les parties prenantes intéressées sur les incidences de l’utilisation des IFRS 2. Depuis la crise financière de 2008, la…