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La protection sociale désigne tous les mécanismes de prévoyance collective, permettant aux individus de faire face aux conséquences financières des “risques sociaux“. La France, à travers une multitude d’institutions, consacre 680 MMs d’euros, soit 33,0 % de son PIB 1 à la protection sociale. C’est la proportion la plus élevée des 32 pays riches recensés par l’organisation de coopération et de développement économique (OCDE). La part moyenne dans ces pays est de 22,0 % du PIB. La République française peut…

Les organisations internationales sont des énigmes pour qui s’intéresse à la gestion des organisations. Ni entreprises à la gouvernance structurée, ni administrations soumises à une autorité publique clairement établie, elles doivent faire face à de nombreuses contradictions : traiter des enjeux majeurs avec des ressources réduites, être performantes à court terme et assurer leur légitimité dans le long terme, affirmer leur autonomie tout en participant à une dynamique de réseau... Face à ces paradoxes, l’OMC a développé des stratagèmes originaux…

Contrairement aux engagements publics de retraite qui sont considérés, en France, comme des passifs éventuels, les obligations correspondantes sont traitées aux Etats-Unis comme des passifs et inscrits au bilan de l’état fédéral. Ils donnent lieu à une note d’information et entrent dans le calcul de la situation nette. (suite…)

L’IFIAR a été créé le 15 Septembre 2006. Son Secrétariat est basé à Washington DC. Il est aujourd’hui composé de 50 régulateurs indépendants d’audit présents en Afrique, Amériques, Asie, Europe, Moyen-Orient et Océanie. Il concentre ses activités dans les trois domaines suivants : 1) Partage des connaissances acquises sur le marché de l’audit et des expériences pratiques découlant des activités réglementaires avec un focus sur les inspections des auditeurs légaux et des cabinets d’audit ; 2) Promotion de la collaboration…

Depuis près de 10 ans, le whistleblowing est devenu un axe de travail important pour toute personne s’intéressant à la gouvernance et à la lutte contre les fraudes. En effet, nombre de ces dernières ont pu être dévoilés par des salariés choqués par les pratiques de leurs employeurs. Il est utile de noter que c’est grâce au lancement d’alerte effectué par une employée, Sherron Watkins, que l’entreprise Enron, lieu d’une des plus grandes fraudes de l’histoire économique, a pu être…

Parce qu’un effort contributif particulier est demandé à chaque contribuable pour le redressement des comptes publics, et parce qu’ il est nécessaire de garantir le libre jeu de la concurrence sur les marchés économiques, le législateur a doté les services chargés du contrôle fiscal d’outils juridiques plus offensifs destinés à renforcer l’efficacité de la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales 1. (suite…)

La Cour des comptes, dans son rapport annuel sur la sécurité sociale de septembre 2013, a consacré son chapitre XVI aux retraites des professions libérales. Il est rendu compte ci-dessous du travail de la Cour des Comptes. (suite…)

L’assurance sur la vie couvre de multiples formules, qui pour certaines s’inscrivent dans une logique de prévoyance. Le point commun à toutes est la présence d’un aléa (c’est un marqueur du contrat d’assurance). En l’absence de ce dernier élément, il s’agira d’une autre opération, soumise à un autre régime. L’acceptation du bénéficiaire est également un point, pratique, important qui a soulevé des controverses. Enfin, l’assurance-vie en cas de décès devra se confronter aux règles des successions et des libéralités et,…

La protection sociale désigne tous les mécanismes de prévoyance collective, permettant aux individus de faire face aux conséquences financières des “risques sociaux“. Il s’agit de situations susceptibles de compromettre la sécurité économique d’un individu ou de sa famille, en provoquant un appauvrissement temporaire ou définitif : vieillesse, maladie, invalidité, chômage, maternité... Si plusieurs mécanismes peuvent assurer cet objectif, ils se résument à deux catégories : les prestations sociales qui sont versées directement aux bénéficiaires (par exemple les pensions de retraites)…

La loi relative à la sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013 prévoit la généralisation de la couverture complémentaire des frais de santé à l’ensemble des entreprises au plus tard au 1er janvier 2016. Un décret est attendu pour fixer les conditions d’application de cette nouvelle obligation qui va donc concerner les entreprises n’ayant pas mis en place une complémentaire santé collective obligatoire. (suite…)