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La loi du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraites confie au COR le soin « de produire, au plus tard le 15 juin, un document annuel et public sur le système de retraite, fondé sur des indicateurs de suivi, définis par décret ». Le premier de ces rapports a été publié en juin 2014, et le deuxième en juin 2015. (suite…)

La Déclaration Sociale Nominative (DSN) a vocation à se substituer à la quasi-totalité des déclarations sociales auxquelles sont tenus les employeurs. Il est également prévu qu’elle se substitue à certaines obligations fiscales, et que son champ d’application soit élargi au fur et à mesure de son déploiement. (suite…)

C’est sous le signe d’une dynamique de coopération étroite avec le normalisateur français qu’en qualité de président du Conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables, Philippe Arraou a rencontré, le 27 mai 2015, Patrick de Cambourg, président nouvellement nommé de l’Autorité des normes comptables. Au cours de cette rencontre, les vœux du CSOEC ont été présentés, pour consolider la coopération entre la profession et l’ANC. (suite…)

Les chiffres fournis par la commission européenne indiquent que chaque année, au sein de l’Union Européenne, les procédures d’insolvabilité concernent 200 000 entreprises, touchant environ 1,7 millions d’emplois. Un quart de ces procédures comportent un élément transfrontière. (suite…)

Les sociétés par actions ne peuvent émettre que deux types d’actions : les actions ordinaires et les actions de préférence. La note d’information CNCC n° V tome 5 rappelle les règles et le contexte juridique propres aux actions de préférence et présente les nombreuses interventions du commissaire aux comptes prévues par les textes relatifs aux actions de préférence. L’une de ces interventions, relative au rachat des actions de préférence, a été récemment modifiée par le décret 2015-545 du 18 mai…

L’IASB avait publié en juillet 2009 une norme internationale d’information financière pour petites et moyennes entités (International Financial Reporting Standard for Small and Medium-sized Entities ou IFRS for SMEs). Cette norme, à caractère facultatif, a été mise en oeuvre dans un certain nombre de pays dès 2010. Depuis 2012, l’IASB, par l’intermédiaire d’un groupe consultatif créé par la Fondation IFRS (le SMEIG ou Small and Medium-sized Entities Implementation Group), a présenté un certain nombre d’amendements à cette norme, un exposé…

Le Forum consultatif des normes comptables (ASAF 1), groupe consultatif composé de normalisateurs comptables nationaux et d’organismes régionaux qui s’intéressent à l’information financière, est chargé de fournir à l’IASB des conseils techniques et des commentaires. (suite…)

Les revenus réalisés à l’étranger font parfois l’objet d’une retenue à la source dans l’Etat d’où ils proviennent. En contrepartie de cette imposition, les entreprises imposables en France, au titre de ces revenus de source étrangère, bénéficient d’un crédit d’impôt représentant l’impôt acquitté à l’étranger. Prévue par les nombreuses conventions fiscales conclues par la France afin d’éliminer la double imposition internationale, cette méthode de l’imputation 1 concerne notamment les dividendes, intérêts et redevances de source étrangère./h2> (suite…)

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Le PCAOB, le régulateur américain de l’audit, vient de publier un petit guide de 15 pages intitulé Audit Committee Dialogue 1, qui s’adresse aux comités d’audit en leur fournissant quelques outils d’analyse des risques afin de les aider à remplir efficacement leurs responsabilités de supervision de l’audit et des auditeurs externes. (suite…)